déneigement de la voirie

Commune de Megève

les stipulations de la présente consultation concernent des prestations relatives au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige.
Ces prestations ne sont pas découpées en tranches. En revanche, l'opération comporte 6 lots correspondant à des secteurs géographiques déterminés et 2 autres concernant les prestations à exécuter sur les décharges à neige.
L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des Services techniques, et réserve à la commune de Megève une priorité sur les particuliers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et celui propre à chacun des lots. Elle reconnaît que la Commune de Megève fera appel à ses services uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le lot 4: lot 4 a été déclaré infructueux
• Mont-Blanc Matériaux
• Sas Decremps A Et Fils
• SAS Mabboux Roger et Fils
• Socquet Jean et Fils
• Villalba TSA

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
“ces marchés sont des marchés à bons de commande. Ils comportent uniquement un minimum.Les montants minimum HT de commandes par période annuelle sont les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313049
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée,...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les stipulations de la présente consultation concernent des prestations relatives au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de...”

“Ces prestations ne sont pas découpées en tranches. En revanche, l'opération comporte 6 lots correspondant à des secteurs géographiques déterminés et 2...”

Afficher plus (1)

“L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des Services...”

Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot 5”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Lot 6”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Lot 7 Décharge 1”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Lot 8 Décharge 2”
Quantité ou étendue:
“ces marchés sont des marchés à bons de commande. Ils comportent uniquement un minimum.”

“Les montants minimum HT de commandes par période annuelle sont les suivants :”

Afficher plus (8)

“Lot nº 1 : 45 000 EUR HT”

“Lot nº 2 : 4 000 EUR HT”

“Lot nº 3 : 25 000 EUR HT”

“Lot nº 4 : 30 000 EUR HT”

“Lot nº 5 : 3 000 EUR HT”

“Lot nº 6 : 10 000 EUR HT”

“Lot nº 7 : 7 000 EUR HT”

“Lot nº 8 : 1 500 EUR HT.”

Description des options:
“le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2014 (ou le lendemain de la réception du courrier de notification, si celle-ci intervient...”

“Il est renouvelable à deux reprises par reconduction tacite. Chaque période de reconduction est fixée du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante....”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),”

“- la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),”

Afficher plus (4)

“- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,”

“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,”

“- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour...”

Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,”

“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”

Afficher plus (1)

“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“la clause de garantie financière prévue à l'article 101 du Code des Marchés Publics ne s'appliquera pas au marché objet de la présente consultation. Une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;”

“Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;”

Afficher plus (3)

“Financement sur le budget de la Commune de Megève;”

“Prix unitaires, fermes les douze premiers mois, puis révisables à chaque date anniversaire;”

“Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève21740173600012
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: Mairie BP 23
Commune postale: Megeve
Code postal: 74120
Adresse postale: Mairie, BP 23

Référence
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr”

“Marché à bons de commande”

Afficher plus (2)

“unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus...”

“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six...”

Afficher plus (1)

“-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) formé dans un délai...”

Source: OJS 2014/S 177-313049 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002423
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313049
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr Ces marchés sont des marchés à bons de commande avec un minimum, mais sans maximum. Le montant minimum...”

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr

Ces marchés sont des marchés à bons de commande avec un minimum, mais sans maximum. Le montant minimum de chacun des contrats, pour une année, est de: 45 000 EUR HT pour le lot n° 1, 4 000 EUR HT pour le lot n° 2, 25 000 EUR HT pour le lot n° 3, 3 000 EUR HT pour le lot n° 5, 10 000 EUR HT pour le lot n° 6, 7 000 EUR HT pour le lot n° 7, 1 500 EUR HT pour le lot n° 8. Les marchés sont conclus jusqu'au 31.10.2016 et ils peuvent être renouvelés 2 fois pour des périodes successives de 12 mois. Les actes d'engagement ont été signés le 24.11.2014.

Les contrats sont consultables en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église à Megève, aux horaires d'ouverture de la mairie.

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 177 A, annonce n° 143 du 16.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Mont-Blanc Matériaux
Adresse postale: 309 rue des Allobroges
Commune postale: Megève
Code postal: 74120

2️⃣
Nom: SAS Mabboux Roger et Fils
Adresse postale: 1921 Route Nationale

3️⃣
Nom: Villalba TSA
Adresse postale: 90 chemin du Chatelard
Commune postale: Demi-Quartier

4️⃣
Nom: Le lot 4: lot 4 a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Socquet Jean et Fils
Adresse postale: 401 chemin de la Chattaz

6️⃣

7️⃣
Nom: SAS Decremps A et Fils
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue, BP 21
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus...”

“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois...”

Afficher plus (1)

“— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai...”

Source: OJS 2015/S 002-002423 (2014-12-30)

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