Déneigement de la voirie – lot nº 4

Commune de Megève

Les prestations de déneigement sur la Commune de Megève sont divisées en six lots correspondant à des secteurs géographiques déterminés et deux autres concernant les prestations à exécuter sur les décharges à neige. La présente consultation concerne uniquement les prestations se rapportant au lot nº 4 (secteur nº 4). Les autres marchés ont été attribués lors d'une précédente consultation.
Les prestations consistent au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige. L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des Services Techniques, et réserve à la Commune de Megève une priorité sur les particuliers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun et celui propre au lot nº 4. La Commune de Megève fera appel aux services du titulaire uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Decremps A Et Fils

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-26	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte uniquement un minimum de:— montant minimum pour la 1ère période: 50 000 EUR HT,— montant minimum pour la 2ème période: 30 000 EUR HT,— montant minimum pour la 3ème période: 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406179
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige. L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des Services Techniques, et réserve à la Commune de Megève une priorité sur les particuliers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun et celui propre au lot nº 4. La Commune de Megève fera appel aux services du titulaire uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte uniquement un minimum de:

— montant minimum pour la 1ère période: 50 000 EUR HT,

— montant minimum pour la 2ème période: 30 000 EUR HT,

— montant minimum pour la 3ème période: 30 000 EUR HT.

Description des options:

La 1ère période s'étend du 9.2.2015 au 31.10.2016. Les 2e et 3e périodes durent 12 mois chacune du 1er novembre au 31 octobre des années suivantes.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),

— la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

— le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

— en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La clause de garantie financière prévue à l'article 101 du Code des marchés publics ne s'appliquera pas au marché objet de la présente consultation. Une avance pourra être versée sous réserve des conditions indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Commune de Megève.

Prix unitaires, fermes les douze premiers mois, puis révisables à chaque date anniversaire.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (80)
2. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: Mairie, BP 23
Commune postale: Megeve

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 230-406179 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116506
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406179
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte uniquement un minimum pour la 1ère période de 50 000 EUR HT, pour les 2e et 3e périodes de 30 000 EUR HT. L'acte d'engagement a été signé le 23.2.2015. Le contrat est consultable en mairie, pôle MAP, 1 place de l'Église, BP 23 74120 Megeve, aux horaires d'ouverture de la mairie Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées,la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative), -recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 230 A, annonce nº 116 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte uniquement un minimum pour la 1ère période de 50 000 EUR HT, pour les 2e et 3e périodes de 30 000 EUR HT.

L'acte d'engagement a été signé le 23.2.2015. Le contrat est consultable en mairie, pôle MAP, 1 place de l'Église, BP 23 74120 Megeve, aux horaires d'ouverture de la mairie

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées,la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative),

-recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 230 A, annonce nº 116 du 29.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (80)
2. Prix des prestations (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: SAS decremps a et fils
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue, BP 21 Amancy
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 066-116506 (2015-03-31)

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