Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) de Verdun et de Belfort

Plate forme achats finances Nord-Est

Prestations de déneigement et toutes opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parking et places d'armes des sites militaires rattachés au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Verdun et au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marchés pluri-annuels à bons de commande sans minimum avec maximum et soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155187 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234345
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants : 1) Prix : note sur 20 pondéré par le coefficient de 80 % : L'Étude financière sera réalisée en fonction de chacune des prestations figurant sur l'annexe (bordereau de prix), sur la base de la simulation de commande, annexe 2 au RC (document non contractuel destiné exclusivement à l'étude des offres). 2) La Valeur technique : note sur 20 pondéré par le coefficient de 20 % : L'Étude technique sera réalisée en fonction des éléments fournis sur le cadre réponses, document obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (la Place) depuis le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déneigement avec ou sans épandage au profit du site militaire de Verdun
Brève description:

Déneigement avec ou sans épandage du GSBDD de Verdun : établissement principal de munitions Alsace Lorraine (EPAL) Le Rozelier à Verdun (55)

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution : 55108 verdun.Le montant contractuel minimum annuel hors taxe du marché est fixé à 0 EUR HT. Le montant contractuel maximum annuel hors taxe du marché est fixé à 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution : 55108 verdun.

Le montant contractuel minimum annuel hors taxe du marché est fixé à 0 EUR HT. Le montant contractuel maximum annuel hors taxe du marché est fixé à 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déneigement avec ou sans épandage au profit du site militaire d'Étain
Brève description:

Déneigement avec ou sans épandage au profit du GSBDD de Verdun : Base Lieutenant Étienne Mantoux à Étain (55)

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution : 55400 Étain.Le montant contractuel minimum annuel hors taxe du marché est fixé à 0 EUR HT. Le montant contractuel maximum annuel hors taxe du marché est fixé à 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution : 55400 Étain.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déneigement avec ou sans épandage au profit du site militaire de Belfort
Brève description:

Déneigement avec ou sans épandage au profit du GSBDD de Belfort : quartier Maud'Huy à Belfort (35e RI et ses micro-organismes rattachés) (90).

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution : 64 avenue d'Altkirch - 90000…

… Belfort.Le montant contractuel minimum annuel hors taxe du marché est fixé à 0 EUR HT. Le montant contractuel maximum annuel hors taxe du marché est fixé à 150 000 EUR HT.

… Belfort.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour la période allant du 1.11.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 30.9.2015.

Chaque marché est reconductible deux (2) fois pour les périodes suivantes : du 1.10. 2015 au 30.9.2016 et du 1.10.2016 au 30.9.2017.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

En cas de regroupement des deux (2) lots (GSBDD de Verdun) au sein d'un unique marché, la reconduction ne pourra porter que sur un seul lot.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder le 31.3.2018. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision.

Montant des marchés : les montants contractuels maximum hors taxes du marché pour chaque lot (voir rubrique "Informations sur les lots") ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 2 du règlement de consultation.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCE no14-079 du 06 juin 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir rubrique "nature et désignation des lots".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à transmettre relatifs à la candidature sont :

1) Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) :

— carte professionnelle,

— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur),

— extrait Kbis...

En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

2) Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :

— imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,

— imprimé Dc2.

3/ les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers d'une liste de prestations similaires.

Les documents à produire sont rédigés en français.

La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du règlement.

Capacité technique et professionnelle: Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF ne. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Ressources propres de l'etat : Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée : - soit du groupement, - soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme S. Lamy Sophie
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE no14-079 du 06 juin 2014
Informations complémentaires

Jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants :

1) Prix : note sur 20 pondéré par le coefficient de 80 % : L'Étude financière sera réalisée en fonction de chacune des prestations figurant sur l'annexe (bordereau de prix), sur la base de la simulation de commande, annexe 2 au RC (document non contractuel destiné exclusivement à l'étude des offres).

2) La Valeur technique : note sur 20 pondéré par le coefficient de 20 % : L'Étude technique sera réalisée en fonction des éléments fournis sur le cadre réponses, document obligatoire.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (la Place) depuis le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-234345 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achats publics – 10 rue d'Asfeld – CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394604
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234345
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Lots 1 et 2: la procédure de consultation a été déclarée infructueuse pour les lot nº 1 et lot nº 2 par décision nº 201983 du 18.9.2014. Lot 3: montant contractuel minimum annuel: 0,00 EUR HT; montant contractuel maximum annuel: 150 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 131 A, annonce nº 198 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCE no14-079 DU 06 JUIN 2014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: La procédure de consultation a été déclarée infructueuse pour le lot nº 2 par décision nº 201983 du 18.9.2014

2️⃣
Nom: La procédure de consultation a été déclarée infructueuse pour le lot nº 2 par décision nº 201983 du 18 septembre 2014

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Geiser entretien
Adresse postale: 41 rue de Froidefontaine
Commune postale: Grandvillars
Code postal: 90600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 223-394604 (2014-11-17)

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