déneigement avec ou sans épandage au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau

Plate forme achats finances Nord-Est

prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parking et places d'armes des sites militaires rattachés au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsavert
• SANEF

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

chaque marché est conclu pour la période allant :- pour le lot no 1 : du 15.12.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 30.9.2015.- Pour le lot no 2 : du 1.10.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 30.9.2015chaque marché est reconductible 2 fois pour les périodes suivantes :- du 1.10.2015 au 30.9.2016 ;- du 1.10.2016 au 30.9.2017.La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.En cas de regroupement des 2 lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur un seul lot.Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis de 1 mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder le 31.3.2018. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision.Montant des marchés : les montants contractuels maximum hors taxes du marché pour chaque lot (voir rubrique "Informations sur les lots" ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 2 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155187 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217667
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 44ème régiment de transmissions de Mutzig
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parking et places d'armes

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à : 0,00 euros ;Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à : 150 000,00 euros.

Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à : 0,00 euros ;

Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à : 150 000,00 euros.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Camp d'Oberhoffen à Haguenau et groupement de munitions de Neubourg
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à : 0,00…

… EUR;Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à : 150 000 EUR.

… EUR;

Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à : 150 000 EUR.
Quantité ou étendue:

chaque marché est conclu pour la période allant :

- pour le lot no 1 : du 15.12.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 30.9.2015.

- Pour le lot no 2 : du 1.10.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 30.9.2015

chaque marché est reconductible 2 fois pour les périodes suivantes :

- du 1.10.2015 au 30.9.2016 ;

- du 1.10.2016 au 30.9.2017.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

En cas de regroupement des 2 lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur un seul lot.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis de 1 mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder le 31.3.2018. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision.

Montant des marchés : les montants contractuels maximum hors taxes du marché pour chaque lot (voir rubrique "Informations sur les lots" ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 2 du règlement de consultation.

Description des options: voir rubrique "Quantités ou étendue globale"
Numéro de référence: CCP13-041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

- Carte professionnelle,

- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur),

- extrait Kbis.

En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

2) les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :

- imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,

- imprimé Dc2 (joint).

3) les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers d'une liste de prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle: un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement financier des sommes dues est effectué dans un délai de 30 jours par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué sur l'acte d'engagement.

Avance : le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, à 5% du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

lors de l'attribution du ou des marchés, la forme du groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mlle Debain Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-15 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Date de début: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13-041
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038, 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Source: OJS 2014/S 122-217667 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Contact
Téléphone: +33 387155227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394704
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217667
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Pour chacun des lots: Le montant contractuel minimum annuel est de 0 EUR HT. Le montant contractuel maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 123 A, annonce nº 160 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Alsavert
Adresse postale: 1 route de Flexbourg
Commune postale: Bergbieten
Code postal: 67310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Sanef
Adresse postale: Centre d'exploitation Vosges du Nord
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038 BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 223-394704 (2014-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)