Démolitions de bâtiments sur la parcelle EL 156

SPLA Sages

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert, le marché concerne les travaux de démolitions de bâtiments sur la parcelle EL 156.
Le marché est composé de deux tranches:
— tranche ferme: démolitions du bâtiment de la DDAF et du bâtiment annexe,
— tranche conditionnelle nº 1: démolitions des locaux de la sous-station de chauffage et du transformateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427291
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La SPLA SAGES est soumise pour ses achats à l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le candidat doit procéder obligatoirement à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Elle sera réalisée par le maître d'oeuvre: Safege - Benoît Filley: +33 677316533 - benoit.filley@safege.fr La date retenue pour la visite est le jeudi 8.1.2015 à 10:00. Le lieu de rendez est fixé devant le bâtiment de la DDAF situé 42 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise à chaque participant. Elle sera à joindre impérativement à l'offre du candidat. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert, le marché concerne les travaux de démolitions de bâtiments sur la parcelle EL 156.
Le marché est composé de deux tranches:
— tranche ferme: démolitions du bâtiment de la DDAF et du bâtiment annexe,
— tranche conditionnelle nº 1: démolitions des locaux de la sous-station de chauffage et du transformateur.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FL 1402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Flaubert, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
1. Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir définie aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D,
4. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
5. Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours):
- attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4. Le candidat devra avoir, pour les travaux de démolitions, les qualifications professionnelles requises suivantes (ou équivalentes):
— Qualibat 11 12 «Technicité confirmée»
Le candidat devra avoir, pour les travaux de désamiantage, les qualifications requises suivantes (ou équivalentes):
— Qualibat 15 52 "«Traitement de l'amiante».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Conformément à la loi nº 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement de la SPLA SAGES est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA SAGES.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La SPLA SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Nota: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation:
— est téléchargeable gratuitement sur le site internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/
ou
— remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 476217395 / e-mail: fabienne@techniplan-sa.fr) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.
Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Nom: Spla sages
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL 1402
Informations complémentaires
La SPLA SAGES est soumise pour ses achats à l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Le candidat doit procéder obligatoirement à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre.
Elle sera réalisée par le maître d'oeuvre: Safege - Benoît Filley: +33 677316533 - benoit.filley@safege.fr
La date retenue pour la visite est le jeudi 8.1.2015 à 10:00.
Le lieu de rendez est fixé devant le bâtiment de la DDAF situé 42 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble.
A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise à chaque participant. Elle sera à joindre impérativement à l'offre du candidat.
Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 243-427291 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 131 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086568
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-427291
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Travaux publics de la Madeleine
Adresse postale: 44 rue Adèle Bourdon
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 050-086568 (2015-03-09)
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