Démolition de constructions et ou retrait d'installations

DDE de Vaucluse

Démolition, consécutive au traitement d'environ 2 à 5 affaires par an, d'immeubles dont la surface d'emprise au sol
varie environ entre 20 mètres carrés et 500 mètres carrés chacun. On peut ajouter à cela la démolition d'équipements plus légers tels que piscine, cabanon, hangar. La remise en état de terrain, le retrait d'installations de type caravanes. Et des travaux de
reconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Démolition, consécutive au traitement d'environ 2 à 5 affaires par an, d'immeubles dont la surface d'emprise au sol varie environ entre 20 mètres carrés et 500 mètres carrés chacun. On peut ajouter à cela la démolition d'équipements plus légers tels que piscine, cabanon, hangar. La remise en état de terrain, le retrait d'installations de type caravanes ... Et des travaux de reconstruction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDE de Vaucluse
Adresse postale: Cité administrative – BP 31045
Code postal: 84098
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 625457080 📞
Fax: +33 490808575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112060
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; a titre indicatif, les travaux sont susceptible de commencer à compter du 2ème trimestre 2014 pour une durée n'excédant pas 2 à 5 jours par affaires traitées. Les travaux devront principalement s'effectuer sur une durée maximale de 1 jour. Cette durée peut, par voie d'exception, être adaptée à la nature et/ou le volume des travaux à réaliser. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec plusieurs attributaires au sens du droit communautaire; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation neconditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Démolition, consécutive au traitement d'environ 2 à 5 affaires par an, d'immeubles dont la surface d'emprise au sol varie environ entre 20 mètres carrés et 500 mètres carrés chacun. On peut ajouter à cela la démolition d'équipements plus légers tels que piscine, cabanon, hangar. La remise en état de terrain, le retrait d'installations de type caravanes. Et des travaux de reconstruction.
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Brève description:
Démolition, consécutive au traitement d'environ 2 à 5 affaires par an, d'immeubles dont la surface d'emprise au sol
varie environ entre 20 mètres carrés et 500 mètres carrés chacun. On peut ajouter à cela la démolition d'équipements plus légers tels que piscine, cabanon, hangar. La remise en état de terrain, le retrait d'installations de type caravanes. Et des travaux de
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reconstruction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDT84-MJ/UT-DO-2014-01-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire du département de Vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation (paragraphe 3-1.2 composition de l'offre à remettre par les candidats). Marché non réservé à des ateliers protégés.
Situation économique et financière:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation (paragraphe 3-1.2 composition de l'offre à remettre par les candidats).
Marché non réservé à des ateliers protégés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le règlement de la
consultation (paragraphe 3-1.2 composition de l'offre à remettre par les candidats).
Marché non réservé à des ateliers protégés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bousquet Jean-François
Nom: DDT de Vaucluse
Adresse postale: Services de l'État en Vaucluse
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84905
Point de contact: Service mission juridique
Téléphone: +33 490808506 📞
Courrier électronique: ddt@vaucluse.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Jean-François Bousquet Jean-François
Courrier électronique: jean-francois.bousquet@vaucluse.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168591&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT84-MJ/UT-DO-2014-01-01
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; a titre indicatif, les travaux sont susceptible de commencer à compter du 2ème trimestre 2014 pour une durée n'excédant pas 2 à 5 jours par affaires traitées. Les travaux devront principalement s'effectuer sur une durée maximale de 1 jour. Cette durée peut, par voie d'exception, être adaptée à la nature et/ou le volume des travaux à
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réaliser.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec plusieurs attributaires au sens du droit communautaire; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation neconditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 066-112060 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 84
Adresse postale: Service de l'État de Vaucluse DDT 84
Code postal: 84095
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: marc.chemouni@vaucluse.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 490808541 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331082
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112060
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 188 A, annonce no 0066 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire du département de Vaucluse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeut technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: SRMV Colas Midi Mediterranée
Adresse postale: 308 chemin de Patris – BP 70115
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sudemolition
Adresse postale: 57 rue François Gernelle
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120

3️⃣
Nom: Jm Demolition
Adresse postale: 10 rue André Blondel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500

4️⃣
Nom: Ad Arnaud Demolition
Adresse postale: 370 rue Albert Camus, ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

5️⃣
Nom: Roumeas Tp
Adresse postale: ZI l'Ardoise – Laudun – BP 28
Commune postale: L'Ardoise
Code postal: 30290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chemouni

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 80010 30941
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2014/S 188-331082 (2014-09-26)
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Fournisseurs:
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