Déménagement des services de la région des Pays de la Loire

Informations complémentaires

Proposition :

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée – Dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée – Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

elle comprendra également les éléments réclamés en annexe n° 1 au RC – cadre de réponse candidature – et relatifs :

— aux moyens humains pour l'année 2013,

— aux matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— aux principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années.

3- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

5- l'acte d'engagement et ses annexes (présentées ci-dessous), dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite :

a. Annexe n° 1 : le bordereau des prix unitaires (BPU).

b. Annexe n° 2 : la simulation de facturation.

c. Annexe n° 3 : l'engagement du candidat en termes de ratios de productivité.

d. Annexe n° 4 relative à l'insertion socioprofessionnelle permettant au candidat de préciser son engagement en termes d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

6- l'annexe au règlement de la consultation «Cadre de réponse "Candidature"» qui complète les informations présentées par ailleurs dans le cadre du Dc2.

7- le cahier des clauses administratives particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

8- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

9- le Cadre de réponse «qualité technique» donnant des précisions sur la valeur technique de l'offre et l'engagement du candidat quant aux conditions de mise en oeuvre de sa prestation dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

10- le cadre de réponse «RSE» apportant des précisions sur la prise en compte de la responsabilité sociétale du candidat dans le cadre de la mise en oeuvre de sa prestation dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

11- un mémoire technique contenant toutes les pièces complémentaires de description ou de preuve susceptibles d'étayer les informations mentionnées dans les Cadres de réponses. Le candidat regroupe et organise ces documents dans le mémoire en mentionnant clairement dans les grilles de réponse le renvoi aux pages correspondantes. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'ensemble des informations contenues dans ce mémoire technique deviendront de ce fait contractuelles pendant toute la durée du marché.

Visite :

La visite des locaux situés sur le campus régional à Nantes est obligatoire. Le candidat devra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite :

— le jeudi 10.4.2014 à 10:00

ou

— le mardi 22.4.2014 à 14:00.

Les candidats devront s'inscrire pour cette visite auprès de Sylvie Renier, assistante du service logistique par téléphone +33 228205726 ou par e-mail : sylvie.renier@paysdelaloire.fr.

Dematerialisation.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Autres conditions particulières

La région des Pays de la Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Le titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le candidat n'est pas autorisé à formuler dans son offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Pour chaque prestation facturée d'un montant de 15 000 EUR hors taxe ou d'un montant supérieur, le candidat s'engage à dédier au public en insertion au moins 50 % des heures de travail devant être réalisées par des aides déménageurs.