Dememenagements de bureaux et transferts administratifs en Île-de-France et de facon ponctuelle en Normandie

RTE

RTE peut être amené dans le cadre de ses activités et de son fonctionnement à effectuer des déménagements
de postes de travail y compris les archives, de mobiliers industriels ou de petits équipements industriels. Ces
transferts peuvent avoir lieu entre des sites situés généralement dans le même périmètre géographique (local
ou régional). Notre besoin concerne ici principalement la région Île-de-France et de maniere ponctuelle la Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 21-29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jocelyn.mormand@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013104 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137805
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-414619
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
RTE peut être amené dans le cadre de ses activités et de son fonctionnement à effectuer des déménagements
de postes de travail y compris les archives, de mobiliers industriels ou de petits équipements industriels. Ces
transferts peuvent avoir lieu entre des sites situés généralement dans le même périmètre géographique (local
ou régional). Notre besoin concerne ici principalement la région Île-de-France et de maniere ponctuelle la Normandie.
Description des options: Durée d'une ou deux années optionnelles
Numéro de référence: 14592
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France et ponctuellement en Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être
accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte
d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois
par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de
formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de
l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
audit registre
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son
représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
Situation économique et financière:
Le candidat devra communiquer son chiffre d'affaires
sur les trois dernières années ainsi que le nom du
groupe auquel il appartient (si lieu d'être).
Chiffre d'affaires annuel minimum de 250 KEUR
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (et ses éventuels sous-traitants) doit démontrer les capacités suivantes :
- Qualifications professionnelles : certificats attestant de la compétence de
l'entrepreneur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
- Expériences et références pour des prestations d'une importance similaire (dates, lieux exécution, montants, types de prestations, contacts).
- Moyens matériels suffisants : liste indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
- Moyens humains suffisants pour l'exécution des prestations.
- L'organisation opérationnelle du candidat pour réaliser les prestations et état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat confie habituellement à des journaliers en fonction de l'ampleur des déménagements à réaliser.
- Politique de responsabilité sociale de l'entreprise si elle existe ou la politique d'insertion par le travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de
l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de
ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jocelyn Mormand

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 238-414619

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal
Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République
Française 107 du 8 mai 2009.
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28
novembre 2009.
Source: OJS 2014/S 078-137805 (2014-04-18)
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