Dématérialisation des procédures de DICT-DT

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation est relative à un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émission des demandes de projets de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) et ATU (avis de travaux urgents) tels que visées par la norme NF S 70 003 et toutes les parties la composant. Plus précisément, le présent cahier des charges définit les besoins et les spécifications de la Ville de Clermont-Ferrand pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT,- ATU entre propriétaires de réseaux, collectivités territoriales et entreprises». Le présent marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification, il est susceptible d'etre expressément reconduit une, 2 ou 3 fois.
Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à 3 maximums.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 26 000 EUR HT. Seuil maximum 104 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073563
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Déroulement des tests obligatoires: L'examen technique des solutions proposées se dérouleront en 2 phases. 1. Une première phase concernera la présentation de l'outil par le candidat dans les locaux de la personne publique. Cette présentation se fera sous forme de réunion à l'attention d'une vingtaine de personnes. Une demi-journée (maxi 3 heures) sera réservée par candidat, les 17 et 18 avril 2014, une journée complémentaire le 22 avril sera éventuellement prévue si plus de 4 offres devait être proposée. La date et l'horaire de présentation de la plate-forme sera défini en appelant dans l'ordre du dépôt des offres les candidats, le premier aura ainsi le choix sur les 4 demi-journées prévues, le deuxième sur 3 et ainsi de suite. 2. Une deuxième phase : concernera la mise à disposition de l'outil auprès d'une dizaine d'agent pour tester les fonctionnalités de la plate-forme sur la période du 24 avril au 13 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émission des demandes de projets de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) et ATU (avis de travaux urgents) tels que visées par la norme NF S 70 003 et toutes les parties la composant. Plus précisément, le présent cahier des charges définit les besoins et les spécifications de la Ville de Clermont-Ferrand pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT,- ATU entre propriétaires de réseaux, collectivités territoriales et entreprises». Le présent marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification, il est susceptible d'etre expressément reconduit une, 2 ou 3 fois.
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Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à 3 maximums.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1451O004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr . Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; extrait K-Bis et éventuellement délégation de pouvoirs; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, contenus dans le DC5 à jour, et concernent :
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Dicoq – pagp
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Point de contact: Mme Elodie Bombled
Téléphone: +33 473426973 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1451O004
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
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Déroulement des tests obligatoires:
L'examen technique des solutions proposées se dérouleront en 2 phases.
1. Une première phase concernera la présentation de l'outil par le candidat dans les locaux de la personne publique. Cette présentation se fera sous forme de réunion à l'attention d'une vingtaine de personnes. Une demi-journée (maxi 3 heures) sera réservée par candidat, les 17 et 18 avril 2014, une journée complémentaire le 22 avril sera éventuellement prévue si plus de 4 offres devait être proposée.
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La date et l'horaire de présentation de la plate-forme sera défini en appelant dans l'ordre du dépôt des offres les candidats, le premier aura ainsi le choix sur les 4 demi-journées prévues, le deuxième sur 3 et ainsi de suite.
2. Une deuxième phase : concernera la mise à disposition de l'outil auprès d'une dizaine d'agent pour tester les fonctionnalités de la plate-forme sur la période du 24 avril au 13 mai 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 044-073563 (2014-02-27)
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