Dématérialisation des procédures de DICT-DT
La présente consultation est relative à un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émission des demandes de projets de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) et ATU (avis de travaux urgents) tels que visées par la norme NF S 70 003 et toutes les parties la composant. Plus précisément, le présent cahier des charges définit les besoins et les spécifications de la Ville de Clermont-Ferrand pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT,- ATU entre propriétaires de réseaux, collectivités territoriales et entreprises». Le présent marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification, il est susceptible d'etre expressément reconduit une, 2 ou 3 fois.
Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à 3 maximums.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
|
Avis de marché
|