Delib_2014_da_1009g_delib_2014_da_1010_relance lot 7- fourniture de matériels cuisine froid semi-professionnel

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de matériels électroménager grand public et semi-professionnel destinés aux services de la collectivité parisienne en 9 lots séparés – relance lot 7 –- fourniture de matériels cuisine froid semi-professionnel.
Il s'agit d'un marché relancé en procédure négociée sur le fondement de l'article 35 I 1 du CMP, après appel d'offres ouvert infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G3 Concepts

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Quantité ou étendue:

Montants globaux sur la durée maximale du marché (4 ans):montant minimum HT: 300 000.montant maximum HT: 1 200 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous direction des achats, CSP1, tour Mattéi, 207 rue de Bercy, DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388656
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249172
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché relancé en procédure négociée sur le fondement de l'article 35 I 1 du CMP, après appel d'offres ouvert infructueux.

Quantité ou étendue:

Montants globaux sur la durée maximale du marché (4 ans):

montant minimum HT: 300 000.

montant maximum HT: 1 200 000.

Description des options:

Le marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, tacitement.

En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014G12017140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global.

Pour ce faire,les candidats indiquent, dans le document DC2 (tableau rubrique «renseignements relatifs à la situation financière du candidat») ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux fournitures analogues à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir la liste des moyens dont il dispose pour pouvoir assurer les prestations demandées au cahier des charges,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville, du département de Paris et les budgets annexes. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix fermes fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants:

— tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemple: label fcs, pefc ou équivalent),

— le titulaire s'engage à respecter le décret DEEE n° 2005/829 du 20.7.2005 concernant la reprise des matériels électriques.

— l'utilisation de véhicules et de carburant plus respectueux de l'environnement est souhaitable pour les livraisons. Le parc servant à l'exécution des prestations doit comprendre de préférence des véhicules fonctionnant notamment à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques). Ces véhicules répondent aux dispositions spécifiques de la Loi surl'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30.12.1996 (LAUE). À défaut,les véhicules respectent de préférence les prescriptions de la norme EURO 4 ou 5 définies par le règlement (CE) n° 715/2007.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coureau François
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Courrier électronique: da-bm1@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12017140
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 139-249172
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 220-388656 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Téléphone: +33 171270227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301536
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388656
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché). Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 220 B, annonce nº 226 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière en coût global appréciée au regard du détail quantitatif estimatif (55)
2. Valeur technique appréciée selon le mémoire technique du lot (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: g3 Concepts
Adresse postale: 9-11 rue de la Tuilerie — ZAC de la Madeleine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Courrier électronique: ekram.jaouani@g3concepts.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: 9-11 rue de la tuilerie — ZAC de la Madeleine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 165-301536 (2015-08-24)

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