Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de " La Ferrage " et du " Cros du Loup "
Commune du Castellet
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de " La Ferrage " et du " Cros du Loup ".
Procédure ouverte : les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Castellet
Adresse postale: place du Champ de Bataille
Code postal: 83330
Commune postale: Le Castellet
Contact
Courrier électronique: dgs@ville-lecastellet.fr 📧
Téléphone: +33 494985791 📞
Fax: +33 494985798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266299
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DSP Parkings 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 83330 Le Castellet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le cautionnement obligatoire est fixé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Délégation de service public.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Azzena Annie
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP Parkings 2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 148-266299 (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
Le délégataire assumera la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de " La Ferrage " d'une capacité de 140 places et du " Cros du Loup " d'une capacité de 238 places dont 7 places PMR.A titre non exhaustif, les principales missions du délégataire seront :La prise en charge et la gestion des installations constituant le patrimoine du service.La gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, du service public de parcs de stationnement et notamment :Les prestations d'entretien et de maintenance des installations afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.La mise en œuvre d'un programme de travaux d'amélioration du service.L'information de la commune sur le fonctionnement du service en particulier par la présentation des comptes rendus techniques et financiers.L'Activation d'une veille juridique et réglementaire dont il informe la commune.Le délégataire répondra personnellement de toutes les réglementations applicables et exploitera le service à ses risques et périls.300 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Castellet
Adresse postale: place du Champ de Bataille
Code postal: 83330
Commune postale: Le Castellet
Contact
Courrier électronique: dgs@ville-lecastellet.fr 📧
Téléphone: +33 494985791 📞
Fax: +33 494985798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266299
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le maire - Hôtel de Ville - place de Champ de Bataille - 83330 Le Castellet. Téléphone : +33 494985790 - télécopie : +33 494985798.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de " La Ferrage " et du " Cros du Loup ".
Procédure ouverte : les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre
Le délégataire assumera la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de " La Ferrage " d'une capacité de 140 places et du " Cros du Loup " d'une capacité de 238 places dont 7 places PMR.
A titre non exhaustif, les principales missions du délégataire seront :
La prise en charge et la gestion des installations constituant le patrimoine du service.
La gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, du service public de parcs de stationnement et notamment :
Les prestations d'entretien et de maintenance des installations afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
La mise en œuvre d'un programme de travaux d'amélioration du service.
L'information de la commune sur le fonctionnement du service en particulier par la présentation des comptes rendus techniques et financiers.
L'Activation d'une veille juridique et réglementaire dont il informe la commune.
Le délégataire répondra personnellement de toutes les réglementations applicables et exploitera le service à ses risques et périls.
Numéro de référence: DSP Parkings 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 83330 Le Castellet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 alinéa 3 du CGCT, les candidats seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, lors de la réunion " d'ouverture des plis " selon les critères suivants :
- garanties professionnelles et financières des candidats
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le délégataire assumera la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de " La Ferrage " d'une capacité de 140 places et du " Cros du Loup " d'une capacité de 238 places dont 7 places pmr.
a titre non exhaustif, les principales missions du délégataire seront :
- la prise en charge et la gestion des installations constituant le patrimoine du service.
- La gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, du service public de parcs de stationnement et notamment :
- les prestations d'entretien et de maintenance des installations afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
- La mise en œuvre d'un programme de travaux d'amélioration du service.
- L'Information de la commune sur le fonctionnement du service en particulier par la présentation des comptes rendus techniques et financiers.
- L'Activation d'une veille juridique et réglementaire dont il informe la commune.
Le délégataire répondra personnellement de toutes les réglementations applicables et exploitera le service à ses risques et périls.
Dépôts et garanties exigés: Le cautionnement obligatoire est fixé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Les redevances sont perçues auprès des usagers du service ; elles comprennent la part constituant la rémunération du délégataire et la surtaxe destinée à la commune pour couvrir ses charges d'investissement sur installations et de contrôle du bon fonctionnement du service.
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Le candidat sera soit un opérateur économique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Délégation de service public.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Azzena Annie
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP Parkings 2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le maire - Hôtel de Ville - place de Champ de Bataille - 83330 Le Castellet. Téléphone : +33 494985790 - télécopie : +33 494985798.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 148-266299 (2014-07-31)
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