Délégation de service public pour la conception, établissement, exploitation, commercialisation et financement d'un réseau très haut débit sur le territoire de l'Alsace (article l.1425-1 du CGCT)
Délégation de service public pour la conception, établissement, exploitation, commercialisation et financement d'un réseau très haut débit sur le territoire de l'Alsace (article l.1425-1 du CGCT).
Délégation de service public (dsp) de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (cgct) ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter, commercialiser et financer un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article l. 1425-1 du CGCT.
La convention de DSP sera d'une durée comprise entre 25 et 40 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-24
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Avis de marché
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| 2015-11-13
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Avis d'attribution de marché
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| 2015-12-08
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Avis d'attribution de marché
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