Délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement «Gare» de Nantes Métropole

Nantes Métropole communauté urbaine

Convention de délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement: Fresche Blanc, Gare Nord, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Îlôt 8A1 de Nantes Métropole impliquant des travaux de maintenance, entretien et réparations.
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. La durée de la convention est de 4 ans.
Elle prendra effet le 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
Intitulé des parcs de stationnement, type de parc, date de mise en service, nombre de places recensées:Gare Nord: parc en ouvrage mis en service en 1976, 597 places Gare Sud 2: parc en enclos mis en service en 2006, 279 places de longue durée et 33 places de courte durée.Gare Sud 3: parc en enclos mis en service en 2003, 272 places publiques, 20 emplacements pour les cars et 190 places «loueurs».Gare Sud 4: parc en ouvrage, mis en service en 2011, 435 places.Fresche Blanc: parc en ouvrage mis en service en 2006, 130 places.Parc de l'Îlot 8A1 dit Jallais: parc en ouvrage mis en service en 2016, 592 places auto et 82 places vélos.Pour l'année 2013, la répartition des usagers s'établit comme suit: usagers «horaires» ou visiteurs: 370009, 239 abonnés (non résidents, résidents, SNCF), 180 abonnés vélos. L'ensemble des parkings disposera au total de 666 places vélos fin 2014. Les bâtiments et équipements en service se composent des parkings proprement dits et de leurs annexes, du matériel de contrôle péage et de la centralisation du contrôle, de l'ensemble des autres installations nécessaires à l'exploitation des parkings et parcs en enclos. Les prestations à assurer sont les suivantes: Concernant l'exploitation et l'organisation du service, le fonctionnement des parcs de stationnement devra être assuré 24 h/24 h, tous les jours de l'année y compris les jours fériés. Concernant la commercialisation et la promotion du service, les prestations pourront intégrer la gestion des points de vente et d'information relatifs à l'offre et aux services de stationnement, la réalisation et la diffusion de supports d'information et les caractéristiques des services, la promotion des services de stationnement et des services annexes en lien avec la mobilité. Le délégataire assure l'équipement en matériel de contrôle péage du futur parc situé sur l'Îlot 8A1 ainsi que les travaux de gros entretien, grosses réparation et renouvellement des biens et équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole communauté urbaine
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.le-bourhis@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374084
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Toute déclaration sur l'honneur devra être dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une déclaration sur l'honneur. Le candidat établi dans un pays hors Communauté européenne doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire les pièces et justifications demandées. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre des conditions de participation, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Il est possible d'utiliser les formulaires de déclaration du candidat téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr Unité monétaire utilisé: euros. Nantes Métropole a choisi, dans le cadre de cette procédure ouverte, de lier la réception des candidatures et la réception des offres en adressant le document programme à tous les candidats faisant connaître leur intention de déposer une offre. Le dossier est remis gratuitement, par courrier ou par retrait, aux candidats qui en font la demande écrite (courrier postal ou électronique), adressé aux coordonnées ci-dessous. Pour la remise des candidatures et des offres, chaque candidat devra produire simultanément deux enveloppes contenant d'une part la candidature, d'autre part, l'offre. Le dossier devra être adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (notamment sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé) à: Direction juridique mutualisée – Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars – 44923 Nantes Cedex 9 (2e étage – porte B206) auprès de Marion Péron, tél. +33 240992362 (du lundi au vendredi 8:30-12:30 et 13:30-17:00). Courriel: marion.peron@nantesmetropole.fr ou juridique@nantesmetropole.fr L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention «Délégation de service public des parcs de stationnement gare – ne pas ouvrir avant la séance». La première enveloppe intérieure portera la mention «Candidature – délégation de service public des parcs de stationnement gare», suivi du nom du candidat. La deuxième enveloppe intérieure portera la mention «offre – délégation de service public des parcs de stationnement gare», suivi du nom du candidat. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 18.2.2015 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement: Fresche Blanc, Gare Nord, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Îlôt 8A1 de Nantes Métropole impliquant des travaux de maintenance, entretien et réparations.
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La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. La durée de la convention est de 4 ans.
Elle prendra effet le 1.1.2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Intitulé des parcs de stationnement, type de parc, date de mise en service, nombre de places recensées:
Gare Nord: parc en ouvrage mis en service en 1976, 597 places Gare Sud 2: parc en enclos mis en service en 2006, 279 places de longue durée et 33 places de courte durée.
Gare Sud 3: parc en enclos mis en service en 2003, 272 places publiques, 20 emplacements pour les cars et 190 places «loueurs».
Gare Sud 4: parc en ouvrage, mis en service en 2011, 435 places.
Fresche Blanc: parc en ouvrage mis en service en 2006, 130 places.
Parc de l'Îlot 8A1 dit Jallais: parc en ouvrage mis en service en 2016, 592 places auto et 82 places vélos.
Pour l'année 2013, la répartition des usagers s'établit comme suit: usagers «horaires» ou visiteurs: 370009, 239 abonnés (non résidents, résidents, SNCF), 180 abonnés vélos. L'ensemble des parkings disposera au total de 666 places vélos fin 2014. Les bâtiments et équipements en service se composent des parkings proprement dits et de leurs annexes, du matériel de contrôle péage et de la centralisation du contrôle, de l'ensemble des autres installations nécessaires à l'exploitation des parkings et parcs en enclos. Les prestations à assurer sont les suivantes: Concernant l'exploitation et l'organisation du service, le fonctionnement des parcs de stationnement devra être assuré 24 h/24 h, tous les jours de l'année y compris les jours fériés. Concernant la commercialisation et la promotion du service, les prestations pourront intégrer la gestion des points de vente et d'information relatifs à l'offre et aux services de stationnement, la réalisation et la diffusion de supports d'information et les caractéristiques des services, la promotion des services de stationnement et des services annexes en lien avec la mobilité. Le délégataire assure l'équipement en matériel de contrôle péage du futur parc situé sur l'Îlot 8A1 ainsi que les travaux de gros entretien, grosses réparation et renouvellement des biens et équipements.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSP stationnement Gare 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidature individuelle et en candidature groupée,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité,
… ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation,
— certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret nº 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003),
— déclaration sur l'honneur que:
— le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997);
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— le candidat n'est pas assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivant du code du travail. Lorsque le candidat est assujetti à cette obligation, il remet une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée aux articles L. 5212-9 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Situation économique et financière:
— Bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-BIS) ou équivalent étranger,
— composition du capital social et liste des actionnaires,
— tout document complémentaire de nature à démontrer la capacité et la solidité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références détaillées du candidat en matière d'exploitation de parcs de stationnement (de capacité comparable aux parcs de stationnement visés dans le présent avis, s'il en dispose),
— mémoire présentant le candidat et explicitant son organisation, les moyens humains, techniques, commerciaux et financiers dont il dispose pour assurer l'exploitation de parcs de stationnement,
— le candidat devra préciser le nombre de places gérées en France et en Europe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction général des déplacements – direction des services de déplacement – Mme Sandrine Le Bourhis
Mme la présidente
Adresse Internet: www.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole communauté urbaine
Point de contact: Direction juridique mutualisée – Marion Péron (2e étage – porte B206) (du lundi au vendredi 8:30-12:30 et 13:30-17:00)
Téléphone: +33 240992362 📞
Fax: +33 240999823 📠
URL des documents: www.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP stationnement Gare 2015
Informations complémentaires
Toute déclaration sur l'honneur devra être dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une déclaration sur l'honneur. Le candidat établi dans un pays hors Communauté européenne doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire les pièces et justifications demandées. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre des conditions de participation, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Il est possible d'utiliser les formulaires de déclaration du candidat téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr Unité monétaire utilisé: euros.
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Nantes Métropole a choisi, dans le cadre de cette procédure ouverte, de lier la réception des candidatures et la réception des offres en adressant le document programme à tous les candidats faisant connaître leur intention de déposer une offre. Le dossier est remis gratuitement, par courrier ou par retrait, aux candidats qui en font la demande écrite (courrier postal ou électronique), adressé aux coordonnées ci-dessous. Pour la remise des candidatures et des offres, chaque candidat devra produire simultanément deux enveloppes contenant d'une part la candidature, d'autre part, l'offre. Le dossier devra être adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (notamment sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé) à: Direction juridique mutualisée – Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars – 44923 Nantes Cedex 9 (2e étage – porte B206) auprès de Marion Péron, tél. +33 240992362 (du lundi au vendredi 8:30-12:30 et 13:30-17:00). Courriel: marion.peron@nantesmetropole.fr ou juridique@nantesmetropole.fr L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention «Délégation de service public des parcs de stationnement gare – ne pas ouvrir avant la séance». La première enveloppe intérieure portera la mention «Candidature – délégation de service public des parcs de stationnement gare», suivi du nom du candidat. La deuxième enveloppe intérieure portera la mention «offre – délégation de service public des parcs de stationnement gare», suivi du nom du candidat. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 18.2.2015 à 12:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374084 (2014-10-30)
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