Delegation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration de L'EHPAD Henri Dunant

Commune de Puget-sur-Argens

Delegation de service public portant sur L'Exploitation du service de restauration de L'Ehpad henri dunant pour 75 LITS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1
Code postal: 83481
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150999
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
l'Autorité délégante a fait le choix d'une procédure ouverte, aux termes de laquelle, les candidats remettent simultanément les documents requis au stade de la candidature ainsi que les documents de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Delegation de service public portant sur L'Exploitation du service de restauration de L'Ehpad henri dunant pour 75 LITS
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Petit Lac, 83480 Puget-sur-Argens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait Kbis ou équivalent en fonction de la nature du candidat
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos
- bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation.
Capacité technique et professionnelle:
- Qualifications professionnelles ou références équivalentes de prestations de même nature;
- présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années ;
- descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le candidat devra remplir le formulaire Dc2 accompagné des documents qui y sont demandés

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
- des garanties professionnelles et financières du candidat ou du groupement candidat,
- du respect par le candidat ou par le groupement candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 (anciennement L. 323-1) du Code du travail (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
- de l'aptitude du candidat ou du groupement candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité communal d'actions sociales de Puget-sur-Argens
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP1
Point de contact: Responsable des marchés publics
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
l'Autorité délégante a fait le choix d'une procédure ouverte, aux termes de laquelle, les candidats remettent simultanément les documents requis au stade de la candidature ainsi que les documents de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :
- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat ;
-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 086-150999 (2014-04-29)
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