Délégation de service public des transports interurbains du Département de Lot-et-Garone, sur le périmètre du Département de Lot-et-Garonne

Conseil général de Lot-et-Garonne

L'actuel réseau de transports interurbains de Lot-et-Garonne, «Tidéo», comprend 3 lignes régulières: Lavardac-Nérac-Agen, Marmande-Tonneins-Villeneuve-sur-Lot et Fumel-Villeneuve-sur-Lot. Le réseau futur faisant l'objet de la délégation reprendra ces 3 lignes avec des modifications de l'offre de transport telles que:
Des modifications horaires et de services permettant de mieux répondre aux besoins de déplacements.
Sur la ligne Marmande-Tonneins-Villeneuve-sur-Lot, les services scolaires internes aux PTU du Val-de-Garonne et du Grand Villeneuvois sont transférés aux agglomérations concernées, tandis que les services scolaires restant de la compétence départementale sont dissociés et font l'objet d'un marché spécifique.
L'ensemble du nouveau réseau représente annuellement environ 390 000 km nécessitant 9 véhicules de 30 à 59 places et 1 véhicule permettant d'assurer un service de substitution. Les projections envisagées de fréquentation sont de 73 000 voyages annuels.
La restructuration du réseau suit l'objectif d'une augmentation importante de la fréquentation non scolaire. La collectivité souhaite que le futur délégataire soit l'acteur majeur de la promotion du réseau et de son amélioration, amenant ainsi l'augmentation de sa fréquentation.
Le délégataire assume à ses risques et périls l'exécution des services en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés, suivant des modalités arrêtées avec l'accord de l'autorité organisatrice. Le délégataire a la charge de l'exécution des services de transport dans le cadre d'un contrat définissant ses responsabilités. Le délégataire sera rémunéré d'une part par les recettes perçues auprès des usagers, les compensations tarifaires et les recettes annexes et d'autre part par une contribution financière du Département compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant conformément à l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant de cette contribution sera contractualisé pour chaque année dans le cadre du compte d'exploitation prévisionnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Citram aquitaine

Qui ?

• • Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public