Délégation de service public des transports interurbains du Département de Lot-et-Garone, sur le périmètre du Département de Lot-et-Garonne

Conseil général de Lot-et-Garonne

L'actuel réseau de transports interurbains de Lot-et-Garonne, «Tidéo», comprend 3 lignes régulières: Lavardac-Nérac-Agen, Marmande-Tonneins-Villeneuve-sur-Lot et Fumel-Villeneuve-sur-Lot. Le réseau futur faisant l'objet de la délégation reprendra ces 3 lignes avec des modifications de l'offre de transport telles que:
Des modifications horaires et de services permettant de mieux répondre aux besoins de déplacements.
Sur la ligne Marmande-Tonneins-Villeneuve-sur-Lot, les services scolaires internes aux PTU du Val-de-Garonne et du Grand Villeneuvois sont transférés aux agglomérations concernées, tandis que les services scolaires restant de la compétence départementale sont dissociés et font l'objet d'un marché spécifique.
L'ensemble du nouveau réseau représente annuellement environ 390 000 km nécessitant 9 véhicules de 30 à 59 places et 1 véhicule permettant d'assurer un service de substitution. Les projections envisagées de fréquentation sont de 73 000 voyages annuels.
La restructuration du réseau suit l'objectif d'une augmentation importante de la fréquentation non scolaire. La collectivité souhaite que le futur délégataire soit l'acteur majeur de la promotion du réseau et de son amélioration, amenant ainsi l'augmentation de sa fréquentation.
Le délégataire assume à ses risques et périls l'exécution des services en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés, suivant des modalités arrêtées avec l'accord de l'autorité organisatrice. Le délégataire a la charge de l'exécution des services de transport dans le cadre d'un contrat définissant ses responsabilités. Le délégataire sera rémunéré d'une part par les recettes perçues auprès des usagers, les compensations tarifaires et les recettes annexes et d'autre part par une contribution financière du Département compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant conformément à l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant de cette contribution sera contractualisé pour chaque année dans le cadre du compte d'exploitation prévisionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 47922 Agen Cedex 9
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305107
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Procédure de passation: délégation de service public, suivant les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Nature de l'autorité délégante: Département. Procédure d'envoi des candidatures: les candidatures peuvent être adressées par pli recommandé postal, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse visée ci-après. Les horaires d'ouverture du service de remise des plis sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (17:00 le vendredi). Les dossiers de candidatures doivent parvenir à destination avant la date limite indiquée ci-dessous. Ceux qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixée, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers seront présentés sous double enveloppe cachetée (ou tout conditionnement adapté et scellé). L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention «Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les dossiers de candidature ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces seront jugées non conformes et entraîneront le rejet de la candidature, sous réserve des dispositions de l'article 8 du décret du 31 mai 1997 (possibilité de compléter le dossier sous 48 heures). Les dossiers de candidatures seront obligatoirement établis en 3 exemplaires papiers et trois exemplaires sur supports informatiques. Adresse de transmission des candidatures: Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, 47922 Agen Cedex 9. Critères de sélection des candidatures: la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et de l'égalité des usagers devant le service public. Critères de sélection des offres: les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règlement de la consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales. Les offres présentées dans le cadre de la présente procédure sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante. Les caractéristiques détaillées de la délégation de service public seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: direction des Infrastructures, des transports et du logement, 6 bis boulevard Scaliger, 47922 Agen Cedex 9, correspondant: Mademoiselle Céline Delage, tél.: +33 553694207, fax: +33 553694285, mail: cedelage@cg47.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'actuel réseau de transports interurbains de Lot-et-Garonne, «Tidéo», comprend 3 lignes régulières: Lavardac-Nérac-Agen, Marmande-Tonneins-Villeneuve-sur-Lot et Fumel-Villeneuve-sur-Lot. Le réseau futur faisant l'objet de la délégation reprendra ces 3 lignes avec des modifications de l'offre de transport telles que:
Afficher plus
Des modifications horaires et de services permettant de mieux répondre aux besoins de déplacements.
Sur la ligne Marmande-Tonneins-Villeneuve-sur-Lot, les services scolaires internes aux PTU du Val-de-Garonne et du Grand Villeneuvois sont transférés aux agglomérations concernées, tandis que les services scolaires restant de la compétence départementale sont dissociés et font l'objet d'un marché spécifique.
Afficher plus
L'ensemble du nouveau réseau représente annuellement environ 390 000 km nécessitant 9 véhicules de 30 à 59 places et 1 véhicule permettant d'assurer un service de substitution. Les projections envisagées de fréquentation sont de 73 000 voyages annuels.
Afficher plus
La restructuration du réseau suit l'objectif d'une augmentation importante de la fréquentation non scolaire. La collectivité souhaite que le futur délégataire soit l'acteur majeur de la promotion du réseau et de son amélioration, amenant ainsi l'augmentation de sa fréquentation.
Afficher plus
Le délégataire assume à ses risques et périls l'exécution des services en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés, suivant des modalités arrêtées avec l'accord de l'autorité organisatrice. Le délégataire a la charge de l'exécution des services de transport dans le cadre d'un contrat définissant ses responsabilités. Le délégataire sera rémunéré d'une part par les recettes perçues auprès des usagers, les compensations tarifaires et les recettes annexes et d'autre part par une contribution financière du Département compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant conformément à l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant de cette contribution sera contractualisé pour chaque année dans le cadre du compte d'exploitation prévisionnel.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature remplie, datée et signée (ou formulaire DC1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires,
Afficher plus
— délégation de pouvoir le cas échéant,
— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (K bis) ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics (DC1-F1),
— déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné,
— en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère,
— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.
Situation économique et financière:
— bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n° 2050 à 2059-g) des 3 derniers exercices ou tout document équivalent,
— chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la précédente consultation (rubrique D1 du DC2) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— les documents visés par le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,
Afficher plus
— l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public,
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Informations complémentaires
Procédure de passation: délégation de service public, suivant les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Nature de l'autorité délégante: Département.
Procédure d'envoi des candidatures: les candidatures peuvent être adressées par pli recommandé postal, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse visée ci-après. Les horaires d'ouverture du service de remise des plis sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (17:00 le vendredi).
Afficher plus
Les dossiers de candidatures doivent parvenir à destination avant la date limite indiquée ci-dessous.
Ceux qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixée, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers seront présentés sous double enveloppe cachetée (ou tout conditionnement adapté et scellé).
Afficher plus
L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention «Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les dossiers de candidature ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces seront jugées non conformes et entraîneront le rejet de la candidature, sous réserve des dispositions de l'article 8 du décret du 31 mai 1997 (possibilité de compléter le dossier sous 48 heures).
Afficher plus
Les dossiers de candidatures seront obligatoirement établis en 3 exemplaires papiers et trois exemplaires sur supports informatiques.
Adresse de transmission des candidatures: Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, 47922 Agen Cedex 9.
Critères de sélection des candidatures: la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et de l'égalité des usagers devant le service public.
Afficher plus
Critères de sélection des offres: les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règlement de la consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales. Les offres présentées dans le cadre de la présente procédure sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante. Les caractéristiques détaillées de la délégation de service public seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: direction des Infrastructures, des transports et du logement, 6 bis boulevard Scaliger, 47922 Agen Cedex 9, correspondant: Mademoiselle Céline Delage, tél.: +33 553694207, fax: +33 553694285, mail: cedelage@cg47.fr.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Agen
Code postal: 47922
Téléphone: +33 553694596 📞
Fax: +33 553694624 📠
Source: OJS 2014/S 172-305107 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 499 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200283
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305107
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Attribution du marché
Nom: CITRAM Aquitaine
Adresse postale: 9 avenue du Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33350
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 110-200283 (2015-06-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍