Définition et fabrication de câbles de forage inclinés latéraux

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations correspondent à la définition, à la fabrication et à la livraison de câbles spéciaux destinés à être implantés dans des forages inclinés en milieu marin (ambiance corrosive). L'âme centrale de chaque câble en légère tension mécanique devra avoir un allongement minimum et sera entourée de fibres optiques.
Les dimensions des câbles sont de 650 mètres.
Les prestations comprennent 2 phases:
Phase de fourniture des prototypes et essais:
— la conception et le développement du câble en matériau Inconel 625 de l'âme centrale (ou porteur),
— fourniture d'un échantillon (prototype) de 50 m de l'âme centrale (ou porteur) en Inconel 625 uniquement gainée de son isolant polythène (sans fibre optique),
— la fourniture et les qualifications d'un échantillon (ou prototype) de 50 m du composite: âme (ou porteur) centrale en Inconel 625 enveloppée de son isolant polyrhène + 8 fibres optiques + gaine polythène,
— les études de conception développement de la pièce mécanique de liaison,
— le dossier technique de la fabrication du câble FIL ainsi constitué avec un porteur en Inconel 625,
— le dossier technique de la fabrication des pièces mécaniques de liaison.
Phase réalisation de série:
— les approvisionnements,
— la fabrication de 8 câbles de 650 mètres de long,
— la fabrication de 10 mécaniques de liaison,
— les contrôles, essais, assemblage en usine,
— le conditionnement et le transport en région parisienne,
— les dossiers fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble sous-marin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble sous-marin 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421902
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-102924
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement indiqués dans le règlement d'appel d'offres. En cas de proposition de variantes, les modalités sont précisées dans le règlement d'appel d'offres. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis et le dossier de consultation des entreprises peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-14-148-MHM. Les candidatures et les offres devront être adressées au CEA selon les conditions d'envoi fixées dans le règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations correspondent à la définition, à la fabrication et à la livraison de câbles spéciaux destinés à être implantés dans des forages inclinés en milieu marin (ambiance corrosive). L'âme centrale de chaque câble en légère tension mécanique devra avoir un allongement minimum et sera entourée de fibres optiques.
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Les dimensions des câbles sont de 650 mètres.
Les prestations comprennent 2 phases:
Phase de fourniture des prototypes et essais:
— la conception et le développement du câble en matériau Inconel 625 de l'âme centrale (ou porteur),
— fourniture d'un échantillon (prototype) de 50 m de l'âme centrale (ou porteur) en Inconel 625 uniquement gainée de son isolant polythène (sans fibre optique),
— la fourniture et les qualifications d'un échantillon (ou prototype) de 50 m du composite: âme (ou porteur) centrale en Inconel 625 enveloppée de son isolant polyrhène + 8 fibres optiques + gaine polythène,
— les études de conception développement de la pièce mécanique de liaison,
— le dossier technique de la fabrication…
… du câble FIL ainsi constitué avec un porteur en Inconel 625,
… des pièces mécaniques de liaison.
Phase réalisation de série:
— les approvisionnements,
— la fabrication de 8 câbles de 650 mètres de long,
— la fabrication de 10 mécaniques de liaison,
— les contrôles, essais, assemblage en usine,
— le conditionnement et le transport en région parisienne,
— les dossiers fournisseurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: G2E-14-148-MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire et livraisons au CEA/DAM Île-de-France – Bruyères le Châtel (91) et sur la station ionosphérique de Francourville 28700 Auneau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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2. Le formulaire «DC2 — déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
4. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoires en vertu de la loi,
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— présentation d'une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, notamment des références de conception, fabrication de câbles spéciaux en milieu marin (ambiance corrosive) et de fournitures de câbles intégrant un faisceau de fibres optiques. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualifications professionnelles (notamment les autorisations et les arrêtés préfectoraux ainsi que les récépissés de déclaration ou agrément de chaque exutoire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la Prestation, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Machado, William Giron
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr;william.giron@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-14-148-MHM
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 61-102924
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement indiqués dans le règlement d'appel d'offres.
En cas de proposition de variantes, les modalités sont précisées dans le règlement d'appel d'offres.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis et le dossier de consultation des entreprises peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-14-148-MHM.
Les candidatures et les offres devront être adressées au CEA selon les conditions d'envoi fixées dans le règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 240-421902 (2014-12-09)
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