Déchets de peigneuses coton

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Le marché a pour objet l'approvisionnement du site industriel de la Papeterie de la Banque de France en déchets de peigneuses de coton :
— déchets de l'industrie textile conditionnés aux fins de l'industrie papetière,
— caractéristiques principales :
— absence de fibres synthétiques,
— absence de fibres fluorescentes,
— absence de déchets à l'intérieur des balles, en particulier : contaminants plastiques, métalliques, balayures.
— propreté : peigneuse préalablement dépoussiérée et exempte de coques,
— conditionnement : livré sous forme de balles, d'un poids cible de 300 kg et de dimensions standards 1 150 x 1100 x 700 mm, les balles ayant un poids inférieur à 200 kg sont exclues,
— emballage en jute ou coton exclusivement (les emballages plastiques sont prohibés),
— cerclage par fils de fer ou feuillards métalliques, (les feuillards plastiques sont interdits),
— livraison : les documents de livraison identifieront l'origine du coton, la filature de provenance, le poids et le nombre de balles.
Le fournisseur aura à charge de justifier la conformité de la livraison par : un certificat d'analyse HVI et FMT.
L'accord cadre d'une durée ferme de 48 mois est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum ou maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coton
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, la fourniture globale annuelle est estimée selon une fourchette de 2 500 à 3 000 tonnes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux – CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165945
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 095-165945 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 bd Duclaux – CS 30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336644
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-165945
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336644 (2014-10-01)