Déchets de peigneuses coton

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Le marché a pour objet l'approvisionnement du site industriel de la Papeterie de la Banque de France en déchets de peigneuses de coton :
— déchets de l'industrie textile conditionnés aux fins de l'industrie papetière,
— caractéristiques principales :
— absence de fibres synthétiques,
— absence de fibres fluorescentes,
— absence de déchets à l'intérieur des balles, en particulier : contaminants plastiques, métalliques, balayures.
— propreté : peigneuse préalablement dépoussiérée et exempte de coques,
— conditionnement : livré sous forme de balles, d'un poids cible de 300 kg et de dimensions standards 1 150 x 1100 x 700 mm, les balles ayant un poids inférieur à 200 kg sont exclues,
— emballage en jute ou coton exclusivement (les emballages plastiques sont prohibés),
— cerclage par fils de fer ou feuillards métalliques, (les feuillards plastiques sont interdits),
— livraison : les documents de livraison identifieront l'origine du coton, la filature de provenance, le poids et le nombre de balles.
Le fournisseur aura à charge de justifier la conformité de la livraison par : un certificat d'analyse HVI et FMT.
L'accord cadre d'une durée ferme de 48 mois est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum ou maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières premières végétales destinées à l'industrie textile › Coton

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coton
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la fourniture globale annuelle est estimée selon une fourchette de 2 500 à 3 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux – CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165945
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site : : https://banque-france.achatpublic.com/ Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél :+33 892232120 Pour les pays étrangers : +33 148075342

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'approvisionnement du site industriel de la Papeterie de la Banque de France en déchets de peigneuses de coton :

— déchets de l'industrie textile conditionnés aux fins de l'industrie papetière,

— caractéristiques principales :

— absence de fibres synthétiques,

— absence de fibres fluorescentes,

— absence de déchets à l'intérieur des balles, en particulier : contaminants plastiques, métalliques, balayures.

— propreté : peigneuse préalablement dépoussiérée et exempte de coques,

— conditionnement : livré sous forme de balles, d'un poids cible de 300 kg et de dimensions standards 1 150 x 1100 x 700 mm, les balles ayant un poids inférieur à 200 kg sont exclues,

— emballage en jute ou coton exclusivement (les emballages plastiques sont prohibés),

— cerclage par fils de fer ou feuillards métalliques, (les feuillards plastiques sont interdits),

— livraison : les documents de livraison identifieront l'origine du coton, la filature de provenance, le poids et le nombre de balles.

Le fournisseur aura à charge de justifier la conformité de la livraison par : un certificat d'analyse HVI et FMT.

L'accord cadre d'une durée ferme de 48 mois est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum ou maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2014017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France – direction générale de la fabrication des billets.

Papeterie

Longues

63270 Vic le Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la banque de france à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com. le document est à récupérer dans la rubrique « pièces de marche ».

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4. Que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5. Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I. Preuve d'une assurance des risques professionnels.

II. Fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).

III. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

Capacité technique et professionnelle:

I. Présentation d'une liste de fournitures (communément appelée référence) indiquant le nom du destinataire effectuées au cours des 3 dernières années (les réalisations sont prouvées par des attestations émanant des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise).

II. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III. Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement en Euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date d'émission de la facture.

Origine des fonds : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le Ministère de l'economie des finances et de l'industrie.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir règlement de la consultation
Commune postale: Chamalieres
Point de contact: Commission de marchés – à l'attention de Marie Pascale-Aboulfaraj

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014017
Informations complémentaires

: https://banque-france.achatpublic.com/

Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél :+33 892232120

Pour les pays étrangers : +33 148075342

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 095-165945 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 bd Duclaux – CS 30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336644
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-165945
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France – Direction Générale de la Fabrication des Billets

63270 VIC LE COMTE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Poids (40)
2. Type et nombre de ligature (65)
3. Type d'emballage (20)
4. Plan qualité (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: Tradex sas
Adresse postale: 11, rue de l'Avalasse
Commune postale: Rouen
Code postal: 76003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tradex2@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Heinrich Otto
Adresse postale: Industriestraße 15
Commune postale: Grevenbroich
Code postal: 41516
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: markus.hink@heinrichotto.com 📧

3️⃣
Nom: Wilhelm Kind
Adresse postale: Mittnachtstr 13
Commune postale: Reutlingen
Code postal: 72760
Courrier électronique: hartmut.schilitz@wilhelmkind.com 📧

4️⃣
Nom: Lüke & co GmbH
Adresse postale: Markischer 35-37
Commune postale: Emsdetten
Code postal: 48282
Courrier électronique: stegemann@lueke-co.de 📧

5️⃣
Nom: Socowa
Adresse postale: 85, Rue Saint Charles
Commune postale: La madeleine
Code postal: 59563
Courrier électronique: acoulon@socowa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 191-336644 (2014-10-01)

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