Déchèterie de Bolbec – gestion des déchets verts
Communauté de communes Caux vallée de Seine
La présente consultation concerne la gestion des déchets verts sur une plate-forme attenante à la déchèterie de Bolbec située:
ZA de Baclair
76210 Bolbec.
Le service régi par le présent marché a pour objet:
— le chargement, la collecte et le transport des déchets verts déposés sur la plate-forme attenante à la déchèterie,
— le traitement de ces déchets verts.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera conclu pour une (1) période ferme débutant à compter du 1.1.2015 et allant jusqu'au...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160001
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation au format CD-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service commande...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des déchets verts sur une plate-forme attenante à la déchèterie de Bolbec située:”
“ZA de Baclair”
“76210 Bolbec.”
“Le service régi par le présent marché a pour objet:”
“— le chargement, la collecte et le transport des déchets verts déposés sur la plate-forme attenante à la déchèterie,”
“— le traitement de ces déchets verts.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera conclu pour une (1) période ferme débutant à compter du 1.1.2015 et allant jusqu'au...”
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“En application de l'article 16 du code des marchés, il pourra se poursuivre par trois (3) périodes contractuelles reconductibles d'un (1) an sans que sa...”
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“Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin au marché à l'échéance de chaque période contractuelle.”
“Pour cela, un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à l'attributaire du marché au moins trois (3) mois avant la fin de la période...”
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“Le titulaire reste engagé pour la durée globale du marché et ne dispose pas de la possibilité de mettre fin au marché.”
Description des options:
“Option obligatoire: exploitation de la plate-forme de réception des déchets verts (gardiennage).”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Rud-dech verts-bolbec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CVS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3)...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
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“— liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
“— les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,”
“— le formulaire NOTI 2 ou état annuel des certificats reçus.”
“Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas d'avance – pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP à réception, par le pouvoir adjudicateur de la...”
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“Les règlements seront effectués par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou entreprises groupées solidaires.”
Autres conditions particulières:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les entreprises devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter une...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre qui sera appréciée par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens humains et matériels que le titulaire compte employer pour assurer les prestations (30 pts) et les caractéristiques environnementales de l'offre proposée (10 pts) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service rudologie
Adresse postale: Services techniques, Les Compas
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Mme Duval
Téléphone: +33 232840035 📞
Fax: +33 232845368 📠
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité
Point de contact: Mme Vasse
Téléphone: +33 232844052 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Rud-dech verts-bolbec
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation au format CD-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service commande...”
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“Il est également disponible:”
“— sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com,”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_K7GlTEvJI9,”
“— sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique marchés publics.”
“La présente procédure d'appel d'offres européenne ouverte est soumise aux dispositions des articles 16, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Remise de l'offre sous format papier ou de façon dématérialisée.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 091-160001 (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera conclu pour une (1) période ferme débutant à compter du 1.1.2015 et allant jusqu'au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160001
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation au format CD-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service commande...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des déchets verts sur une plate-forme attenante à la déchèterie de Bolbec située:”
“ZA de Baclair”
Afficher plus (4)
“76210 Bolbec.”
“Le service régi par le présent marché a pour objet:”
“— le chargement, la collecte et le transport des déchets verts déposés sur la plate-forme attenante à la déchèterie,”
“— le traitement de ces déchets verts.”
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera conclu pour une (1) période ferme débutant à compter du 1.1.2015 et allant jusqu'au...”
“En application de l'article 16 du code des marchés, il pourra se poursuivre par trois (3) périodes contractuelles reconductibles d'un (1) an sans que sa...”
Afficher plus (3)
“Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin au marché à l'échéance de chaque période contractuelle.”
“Pour cela, un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à l'attributaire du marché au moins trois (3) mois avant la fin de la période...”
“Le titulaire reste engagé pour la durée globale du marché et ne dispose pas de la possibilité de mettre fin au marché.”
“Option obligatoire: exploitation de la plate-forme de réception des déchets verts (gardiennage).”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Rud-dech verts-bolbec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CVS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (5)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3)...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (7)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
“— les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,”
“— le formulaire NOTI 2 ou état annuel des certificats reçus.”
“Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas d'avance – pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP à réception, par le pouvoir adjudicateur de la...”
“Les règlements seront effectués par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou entreprises groupées solidaires.”
Autres conditions particulières:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les entreprises devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter une...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre qui sera appréciée par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens humains et matériels que le titulaire compte employer pour assurer les prestations (30 pts) et les caractéristiques environnementales de l'offre proposée (10 pts) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service rudologie
Adresse postale: Services techniques, Les Compas
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Mme Duval
Téléphone: +33 232840035 📞
Fax: +33 232845368 📠
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité
Point de contact: Mme Vasse
Téléphone: +33 232844052 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Rud-dech verts-bolbec
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation au format CD-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service commande...”
“Il est également disponible:”
Afficher plus (6)
“— sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com,”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_K7GlTEvJI9,”
“— sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique marchés publics.”
“La présente procédure d'appel d'offres européenne ouverte est soumise aux dispositions des articles 16, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Remise de l'offre sous format papier ou de façon dématérialisée.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 091-160001 (2014-05-09)
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