Débroussaillage et entretien des espaces verts – années 2015-2018

CA du pays de Martigues

Le marché de prestation de service arrive à expiration le 31 décembre 2014.
Il convient de lancer une nouvelle consultation pour les années 2015 à 2018.
La prestation concerne les travaux de débroussaillage pour la prévention des risques incendie sur les sites de traitement des déchets de Valentoulin à Port-de-Bouc et du Vallon-du-Fou à Martigues, ainsi que des travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.délais d'exécution à proposer par le candidat sans dépasser les délais plafonds autorisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rond-point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112993
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3, — . pdf, adobe reader 8.0.0, — . dwg autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau (**) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de prestation de service arrive à expiration le 31 décembre 2014.
Il convient de lancer une nouvelle consultation pour les années 2015 à 2018.
La prestation concerne les travaux de débroussaillage pour la prévention des risques incendie sur les sites de traitement des déchets de Valentoulin à Port-de-Bouc et du Vallon-du-Fou à Martigues, ainsi que des travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
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Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
délais d'exécution à proposer par le candidat sans dépasser les délais plafonds autorisés.
Description des options:
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 14S007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— noti 2 ou documents équivalent,
— copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre,
— pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Imputation: 92812 / 61521.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en:
— qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henri Cambessedes, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: CAPM – collecte – traitement – propreté urbaine
Adresse postale: avenue Urdy Milou
Point de contact: M. Miconnet ou Mme Frontera
Téléphone: +33 442132560 📞
Nom: Direction générale des services techniques – dCP
Adresse postale: Hôtel de Ville – bâtiment C – avenue Louis Sammut – BP 60101
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13692
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Cellule CAPM
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville – bâtiment C – avenue Louis Sammut – BP 60101
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S007
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
— . pdf, adobe reader 8.0.0,
— . dwg autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau (**) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 066-112993 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399825
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112993
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Montant attribué: Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 66 B, annonce n° 140 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Établissements Lairi
Adresse postale: chemin des Grands Lots
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 226-399825 (2014-11-21)
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