dce39022
ECAS gendarmerie nationale
Dénaturation des gilets pare-balles de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 8 à 10 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232720
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DCE39022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 36300 Le Blanc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Queron Samuel
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière BP 201
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE39022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 130-232720 (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 8 à 10 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232720
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dénaturation des gilets pare-balles de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DCE39022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 36300 Le Blanc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.
A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaire global annuel.
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire indemnise l'administration à hauteur du volume de GPB à traiter.
A chaque prise en compte, le titulaire envoie à un bon de prise en compte indiquant le poids en kilogramme enlevé et/ou réceptionné.
conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA.
Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Queron Samuel
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière BP 201
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE39022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 130-232720 (2014-07-07)
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