dce39022
ECAS gendarmerie nationale
Dénaturation des gilets pare-balles de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:
“Traitement annuel d'environ 8 à 10 tonnes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232720
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dénaturation des gilets pare-balles de la gendarmerie nationale et de la police nationale.”
Number of possible renewals: 4
Numéro de référence: DCE39022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ECASGN, 36300 Le Blanc”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.”
“A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaire global annuel.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire indemnise l'administration à hauteur du volume de GPB à traiter.”
“A chaque prise en compte, le titulaire envoie à un bon de prise en compte indiquant le poids en kilogramme enlevé et/ou réceptionné.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.”
“Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA.”
Afficher plus
“Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Queron Samuel
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière BP 201
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DCE39022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 130-232720 (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:
“Traitement annuel d'environ 8 à 10 tonnes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232720
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dénaturation des gilets pare-balles de la gendarmerie nationale et de la police nationale.”
Number of possible renewals: 4
Numéro de référence: DCE39022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ECASGN, 36300 Le Blanc”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.”
“A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaire global annuel.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire indemnise l'administration à hauteur du volume de GPB à traiter.”
“A chaque prise en compte, le titulaire envoie à un bon de prise en compte indiquant le poids en kilogramme enlevé et/ou réceptionné.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.”
“Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA.”
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“Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Queron Samuel
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière BP 201
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DCE39022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 130-232720 (2014-07-07)
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