DCE 13-027 du 4 août 2014

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1 — prix: l'étude financière a été réalisée sur l'estimation des fréquences annexée au présent RC (simulation de commande sur la base des trajets types et des trajets par tranche kilométrique), noté/20, pondéré à 80 %.

2 — valeur technique: engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché: — procédure de remplacement en cas de panne d'un car ou d'absence d'un chauffeur, noté sur 20, pondéré à 10 %;

3 — développement durable: taux d'équipement des véhicules normés en euro v (en %) qui seront mis en place au titre du marché, noté sur 20, pondéré à 10 %.

Les marchés sont passés sous la forme de bons de commande avec maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Chaque marché est conclu pour la période allant du 1.3.2015, ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois les 1.1.2016 et 1.1.2017 pour se terminer le 31.12.2017.

La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35.II 6° du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivants la notification du marché initial). Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation correspond à deux années supplémentaires aux mêmes montants qu'indiqués au 1.3 du règlement de la consultation.

Pour chacun des lots, le montant indiqué tient compte de la durée totale du marché, prorogation comprise (soit 38 mois). Conformément à l'article 1.3 du CCP 13-027 du 4.8.2014, le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.