DCE 13-027 du 4 août 2014

Plateforme achats finances Nord-Est

transport en cars des personnels civils et militaires de la zone nord est au profit des formations des bases de défense (Bdd) de Metz (lots no 1 et 2) et de Colmar (lots no 3 et 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Kunegel
• Société Schidler

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368759
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante : 1. prix : l'étude financière sera réalisée sur l'estimation des fréquences annexée au présent RC (simulation de commande sur la base des trajets types et des trajets pat tranche kilométrique), noté sur 20, pondéré à 80 % 2. valeur technique : Engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché :- procédure de remplacement en cas de panne d'un car ou d'absence d'un chauffeur, noté sur 20, pondéré à 10 % 3. développement durable : Taux d'équipement des véhicules normés euro v (en %) qui seront mis en place au titre du marché Noté sur 20, pondéré à 10 %. Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les marchés sont passés sous la forme de bons de commande avec maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport en cars des personnels civils et militaires de la zone nord est au profit des formations des bases de défense (Bdd) de Metz (lots no 1 et 2) et de Colmar (lots no 3 et 4).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: place de Metz
Brève description:

Transport en cars des personnels civils et militaires de la zone nord-est au profit des formations de la place de Metz

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: place de Thionville
Brève description:

Transport en cars des personnels civils et militaires de la zone nord-est au profit des formations de la place de Thionville

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: place de Colmar
Brève description:

Transport en cars des personnels civils et militaires de la zone Nord-Est au profit des formations de la Place de Colmar

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: place de Meyenheim
Brève description:

Transport en cars des personnels civils et militaires de la zone Nord-Est au profit des formations de la Place de Meyenheim

Description des options:

chaque marché est conclu pour la période allant du 1.3.2015, ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015.

Il est reconductible 2 fois les 1.1.2016 et 1.1.2017 pour se terminer le 31.12.2017.

La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision.

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii 6° du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivants la notification du marché initial). Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation correspond à deux années supplémentaires aux mêmes montants qu'indiqués au 1.3 du règlement de la consultation

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: DCE13-027du04082014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD Metz, 57950 Montigny-les-Metz, GSBDD colmar, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées de justificatifs qui y sont mentionnés imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur et l'imprimé Dc2 (joint au Dce),

Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue,

une copie de l'autorisation à exercer le transport conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985 consolidé au 11 juillet 2014.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les sommes dues en exécution des présents marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Cntfe.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Une avance est accordée selon les modalités déterminées par les articles 87 et suivants du CMP

Le titulaire peut toujours renoncer au bénéfice de l'avance sur l'acte d'engagement.

En qualité d'ordonnateur secondaire, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'État : Ministère de la Défense

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée :

- soit du groupement

- soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Janati Tamou
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Bureau achat public
Mme Tamou Janati
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE13-027du04082014
Informations complémentaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :

1. prix : l'étude financière sera réalisée sur l'estimation des fréquences annexée au présent RC (simulation de commande sur la base des trajets types et des trajets pat tranche kilométrique), noté sur 20, pondéré à 80 %

2. valeur technique : Engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché :- procédure de remplacement en cas de panne d'un car ou d'absence d'un chauffeur, noté sur 20, pondéré à 10 %

3. développement durable : Taux d'équipement des véhicules normés euro v (en %) qui seront mis en place au titre du marché

Noté sur 20, pondéré à 10 %.

Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les marchés sont passés sous la forme de bons de commande avec maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368759 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186252
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368759
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 — prix: l'étude financière a été réalisée sur l'estimation des fréquences annexée au présent RC (simulation de commande sur la base des trajets types et des trajets par tranche kilométrique), noté/20, pondéré à 80 %. 2 — valeur technique: engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché: — procédure de remplacement en cas de panne d'un car ou d'absence d'un chauffeur, noté sur 20, pondéré à 10 %; 3 — développement durable: taux d'équipement des véhicules normés en euro v (en %) qui seront mis en place au titre du marché, noté sur 20, pondéré à 10 %. Les marchés sont passés sous la forme de bons de commande avec maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP. Chaque marché est conclu pour la période allant du 1.3.2015, ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois les 1.1.2016 et 1.1.2017 pour se terminer le 31.12.2017. La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35.II 6° du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivants la notification du marché initial). Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation correspond à deux années supplémentaires aux mêmes montants qu'indiqués au 1.3 du règlement de la consultation. Pour chacun des lots, le montant indiqué tient compte de la durée totale du marché, prorogation comprise (soit 38 mois). Conformément à l'article 1.3 du CCP 13-027 du 4.8.2014, le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1 — prix: l'étude financière a été réalisée sur l'estimation des fréquences annexée au présent RC (simulation de commande sur la base des trajets types et des trajets par tranche kilométrique), noté/20, pondéré à 80 %.

2 — valeur technique: engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché: — procédure de remplacement en cas de panne d'un car ou d'absence d'un chauffeur, noté sur 20, pondéré à 10 %;

3 — développement durable: taux d'équipement des véhicules normés en euro v (en %) qui seront mis en place au titre du marché, noté sur 20, pondéré à 10 %.

Les marchés sont passés sous la forme de bons de commande avec maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Chaque marché est conclu pour la période allant du 1.3.2015, ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois les 1.1.2016 et 1.1.2017 pour se terminer le 31.12.2017.

La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35.II 6° du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivants la notification du marché initial). Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation correspond à deux années supplémentaires aux mêmes montants qu'indiqués au 1.3 du règlement de la consultation.

Pour chacun des lots, le montant indiqué tient compte de la durée totale du marché, prorogation comprise (soit 38 mois). Conformément à l'article 1.3 du CCP 13-027 du 4.8.2014, le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gsbdd Metz, 57950 Metz Montigny-les-Metz, Gsbdd Colmar, 68000 Colmar.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Société Schidler
Adresse postale: 7 rue de Méric
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Courrier électronique: t.schidler@autocars-schidler.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: kunegel@l-k.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038, 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2015/S 102-186252 (2015-05-27)

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