damg.14.150.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
location longue durée de véhicules automobiles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-18 | Avis de marché |
| 2015-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Courrier électronique: v.jeandin@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320849
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location longue durée de véhicules automobiles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines Diesel d'environ 70 chevaux Din.
Quantité ou étendue: Mimimum: 75 000 EUR TTC (15 véhicules).
Numéro du lot: 2
Brève description: Berlines hybrides thermique / électrique d'environ 100 chevaux DIN.
Quantité ou étendue: Minimum: 80 000 EUR TTC (12 véhicules).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgonnettes diesel de 2 à 5 places.
Quantité ou étendue: Minimum: 120 000 EUR TTC (10 véhicules).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnettes diesel d'environ 5 m3.
Quantité ou étendue: Minimum : 25 000 EUR TTC (1 véhicule).
Numéro de référence: DAMG.14.150 PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de Saône-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme – rue de Flacé
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG.14.150 PP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 182-320849 (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Courrier électronique: v.jeandin@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320849
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location longue durée de véhicules automobiles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines Diesel d'environ 70 chevaux Din.
Quantité ou étendue: Mimimum: 75 000 EUR TTC (15 véhicules).
Numéro du lot: 2
Brève description: Berlines hybrides thermique / électrique d'environ 100 chevaux DIN.
Quantité ou étendue: Minimum: 80 000 EUR TTC (12 véhicules).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgonnettes diesel de 2 à 5 places.
Quantité ou étendue: Minimum: 120 000 EUR TTC (10 véhicules).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnettes diesel d'environ 5 m3.
Quantité ou étendue: Minimum : 25 000 EUR TTC (1 véhicule).
Numéro de référence: DAMG.14.150 PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de Saône-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 %.
Financement sur le budget départemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme – rue de Flacé
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG.14.150 PP
Informations complémentaires
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le ta dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles l. 551-13 et suivants et r. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381154
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320849
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Service après-vente et assistance technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Parcours
Adresse postale: Champagne au Mont d'Or
Commune postale: Champagne au Mont d'Or
Code postal: 69410
2️⃣
Nom: Temsys
Adresse postale: Clichy
Commune postale: Clichy cedex
Code postal: 92100
3️⃣
Nom: Groupement CLV / garage moderne
Adresse postale: Levallois Perret Cedex
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92591
4️⃣
Nom: Groupement Credipar / Nomblot
Adresse postale: Levallois-Perret
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 210-381154 (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381154
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320849
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande:
— lot 1: minimum: 75 000 EUR (TTC) — sans maximum
— lot 2: minimum: 80 000 EUR (TTC) — sans maximum
— lot 3: minimum: 120 000 EUR (TTC) — sans maximum
— lot 4: minimum: 25 000 EUR (TTC) — sans maximum
Les marchés sont consultables au Service Commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 182 B, annonce nº 265 du 23.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Service après-vente et assistance technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Parcours
Adresse postale: Champagne au Mont d'Or
Commune postale: Champagne au Mont d'Or
Code postal: 69410
2️⃣
Nom: Temsys
Adresse postale: Clichy
Commune postale: Clichy cedex
Code postal: 92100
3️⃣
Nom: Groupement CLV / garage moderne
Adresse postale: Levallois Perret Cedex
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92591
4️⃣
Nom: Groupement Credipar / Nomblot
Adresse postale: Levallois-Perret
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014,département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
— Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)