da_Fournituresbureau

Ville d'Ivry-sur-Seine

Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majuscule Direct

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le marché est dit " à bons de commande " : il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux, dans les limites suivantes:Les montants minimum et maximum annuels affectés à la fourniture de bureau sont les suivants:Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT (36 000 EUR (TTC)).Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT (132 000 EUR (TTC)).Soit, sur quatre ans:Montant minimum: 120 000 EUR HT (144 000 EUR (TTC)).Montant maximum: 440 000 EUR HT (528 000 EUR (TTC)).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373385
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

en dehors des critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres avec la pondération suivante: 1/ Valeur technique, sur 60 points, appréciée à partir du mémoire technique détaillé, du ou des catalogues joints et/ou des fiches techniques présentant l'ensemble des articles du Bordereau des Prix Unitaires et des tests effectués sur les échantillons remis dans l'offre prenant en compte les exigences décrites dans le BPU, et noté selon les sous-critères suivants: 1.1 Qualité globale des produits de l'offre (/10 points) Estimée à partir des éléments du ou des catalogues et/ou fiches techniques pour chaque article demandé au bordereau des prix unitaires. 1.2 Qualité des échantillons remis (/15 points) Estimée à partir des échantillons demandés. 1.3 Conformité des produits aux exigences d'eco label européen ou équivalent. (/10 points) Le candidat fournira la copie des certificats de conformité aux écolabels officiels: NF environnement, Ecolabel Européen... Ou label: Pan European Forest Certification (Pefc), Forest Stewardship Council (Fsc), ou équivalents pour chaque matériel mentionné comme conforme à ces normes dans le BPU ou tout autre moyen de preuve approprié. Les auto-déclarations ne seront pas prises en compte. Il doit être porté sur ces documents " le numéro de la ligne du BPU du produit concerné ". 1.4 Gestion des commandes, service après-vente et modalités d'exécution et de suivi du marché, au regard du mémoire du candidat. (/15 points). 1.5 Mesures mises en place par la société pour la prise en compte des aspects environnementaux (réduction des déchets et des emballages, le transport et la livraison des marchandises, possibilité de livraison de fournitures en vrac, conditionnement plus important, utilisation de produits recyclés pour les emballages, le recyclage des produits, les services divers proposés à la clientèle, en rapport avec la notion de protection de l'environnement), au regard du mémoire technique proposé par le candidat. (/10 points) 2/prix, noté sur 30 points, apprécié à partir de la somme du devis quantitatif estimatif annuel. Le prix s'entend du montant total HT du détail quantitatif estimatif après déduction de la remise. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le devis quantitatif estimatif et le bordereau de prix unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre. 3/ Délais, noté sur 10 points au regard des sous-critères suivants: 3.1 Délai de livraison à compter de l'envoi du bon de commande (/7 points). Le Délai de livraison ne pourra toutefois pas être supérieur à 08 jours francs à compter de la date d'émission du bon de commande. 3.2 Délai de retour de la marchandise (/3 points). En cas de retour de marchandise, le délai ne pourra être supérieur à 08 jours à compter de la date de mise en demeure de reprise de la marchandise ou de la décision de rejet. Les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint-Just à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'Ivry-sur-Seine: esplanade Georges Marrane, 92400 Ivry-sur-Seine. Ils peuvent également être remis par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires

en dehors des critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres avec la pondération suivante:

1/ Valeur technique, sur 60 points, appréciée à partir du mémoire technique détaillé, du ou des catalogues joints et/ou des fiches techniques présentant l'ensemble des articles du Bordereau des Prix Unitaires et des tests effectués sur les échantillons remis dans l'offre prenant en compte les exigences décrites dans le BPU, et noté selon les sous-critères suivants:

1.1 Qualité globale des produits de l'offre (/10 points)

Estimée à partir des éléments du ou des catalogues et/ou fiches techniques pour chaque article demandé au bordereau des prix unitaires.

1.2 Qualité des échantillons remis (/15 points)

Estimée à partir des échantillons demandés.

1.3 Conformité des produits aux exigences d'eco label européen ou équivalent. (/10 points)

Le candidat fournira la copie des certificats de conformité aux écolabels officiels: NF environnement, Ecolabel Européen... Ou label: Pan European Forest Certification (Pefc), Forest Stewardship Council (Fsc), ou équivalents pour chaque matériel mentionné comme conforme à ces normes dans le BPU ou tout autre moyen de preuve approprié. Les auto-déclarations ne seront pas prises en compte.

Il doit être porté sur ces documents " le numéro de la ligne du BPU du produit concerné ".

1.4 Gestion des commandes, service après-vente et modalités d'exécution et de suivi du marché, au regard du mémoire du candidat. (/15 points).

1.5 Mesures mises en place par la société pour la prise en compte des aspects environnementaux (réduction des déchets et des emballages, le transport et la livraison des marchandises, possibilité de livraison de fournitures en vrac, conditionnement plus important, utilisation de produits recyclés pour les emballages, le recyclage des produits, les services divers proposés à la clientèle, en rapport avec la notion de protection de l'environnement), au regard du mémoire technique proposé par le candidat. (/10 points)

2/prix, noté sur 30 points, apprécié à partir de la somme du devis quantitatif estimatif annuel.

Le prix s'entend du montant total HT du détail quantitatif estimatif après déduction de la remise.

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le devis quantitatif estimatif et le bordereau de prix unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.

3/ Délais, noté sur 10 points au regard des sous-critères suivants:

3.1 Délai de livraison à compter de l'envoi du bon de commande (/7 points).

Le Délai de livraison ne pourra toutefois pas être supérieur à 08 jours francs à compter de la date d'émission du bon de commande.

3.2 Délai de retour de la marchandise (/3 points).

En cas de retour de marchandise, le délai ne pourra être supérieur à 08 jours à compter de la date de mise en demeure de reprise de la marchandise ou de la décision de rejet.

Les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint-Just à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'Ivry-sur-Seine: esplanade Georges Marrane, 92400 Ivry-sur-Seine.

Ils peuvent également être remis par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Quantité ou étendue:

Le marché est dit " à bons de commande " : il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux, dans les limites suivantes:

Les montants minimum et maximum annuels affectés à la fourniture de bureau sont les suivants:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT (36 000 EUR (TTC)).

Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT (132 000 EUR (TTC)).

Soit, sur quatre ans:

Montant minimum: 120 000 EUR HT (144 000 EUR (TTC)).

Montant maximum: 440 000 EUR HT (528 000 EUR (TTC)).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA_FournituresBureau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)

Obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

2. les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique

3. la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel,

— une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service marchés publics
M. Belabbas Mehdy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EMseMWqS2q 🌏
Point de contact: Direction des services, financiers service des marchés publics
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA_FournituresBureau
Informations complémentaires

en dehors des critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres avec la pondération suivante:

1/ Valeur technique, sur 60 points, appréciée à partir du mémoire technique détaillé, du ou des catalogues joints et/ou des fiches techniques présentant l'ensemble des articles du Bordereau des Prix Unitaires et des tests effectués sur les échantillons remis dans l'offre prenant en compte les exigences décrites dans le BPU, et noté selon les sous-critères suivants:

1.1 Qualité globale des produits de l'offre (/10 points)

Estimée à partir des éléments du ou des catalogues et/ou fiches techniques pour chaque article demandé au bordereau des prix unitaires.

1.2 Qualité des échantillons remis (/15 points)

Estimée à partir des échantillons demandés.

1.3 Conformité des produits aux exigences d'eco label européen ou équivalent. (/10 points)

Le candidat fournira la copie des certificats de conformité aux écolabels officiels: NF environnement, Ecolabel Européen... Ou label: Pan European Forest Certification (Pefc), Forest Stewardship Council (Fsc), ou équivalents pour chaque matériel mentionné comme conforme à ces normes dans le BPU ou tout autre moyen de preuve approprié. Les auto-déclarations ne seront pas prises en compte.

Il doit être porté sur ces documents " le numéro de la ligne du BPU du produit concerné ".

1.4 Gestion des commandes, service après-vente et modalités d'exécution et de suivi du marché, au regard du mémoire du candidat. (/15 points).

1.5 Mesures mises en place par la société pour la prise en compte des aspects environnementaux (réduction des déchets et des emballages, le transport et la livraison des marchandises, possibilité de livraison de fournitures en vrac, conditionnement plus important, utilisation de produits recyclés pour les emballages, le recyclage des produits, les services divers proposés à la clientèle, en rapport avec la notion de protection de l'environnement), au regard du mémoire technique proposé par le candidat. (/10 points)

2/prix, noté sur 30 points, apprécié à partir de la somme du devis quantitatif estimatif annuel.

Le prix s'entend du montant total HT du détail quantitatif estimatif après déduction de la remise.

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le devis quantitatif estimatif et le bordereau de prix unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.

3/ Délais, noté sur 10 points au regard des sous-critères suivants:

3.1 Délai de livraison à compter de l'envoi du bon de commande (/7 points).

Le Délai de livraison ne pourra toutefois pas être supérieur à 08 jours francs à compter de la date d'émission du bon de commande.

3.2 Délai de retour de la marchandise (/3 points).

En cas de retour de marchandise, le délai ne pourra être supérieur à 08 jours à compter de la date de mise en demeure de reprise de la marchandise ou de la décision de rejet.

Les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint-Just à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'Ivry-sur-Seine: esplanade Georges Marrane, 92400 Ivry-sur-Seine.

Ils peuvent également être remis par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373385 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108409
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373385
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent marché est dit " à bons de commande " : il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum annuels affectés à la fourniture de bureau sont les suivants: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT (36 000 EUR TTC) Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT (132 000 EUR TTC) Soit, sur quatre ans: Montant minimum: 120 000 EUR HT (144 000 EUR TTC) Montant maximum: 440 000 EUR HT (528 000 EUR TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 212 B, annonce no 278 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux, 94200 Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Majuscule direct
Adresse postale: ZI de Rouvroy Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 062-108409 (2015-03-24)

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