Curage de fossés et dérasement d'accotements – programme 2015

CG 49

Curage de fossés et dérasement d'accotements – programme 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420054
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire: euro - a titre indicatif, les travaux s'exécuteront à partir du mois d'avril 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Curage de fossés et dérasement d'accotements – programme 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence technique départementale de Bauge
Brève description: Agence technique départementale de Bauge.
Durée de l'accord: 56 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence technique départementale de Beaupreau
Brève description: Agence technique départementale de Beaupreau.
Durée de l'accord: 70 jours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence technique départementale de Doue la Fontaine
Brève description: Agence technique départementale de Doue la Fontaine.
Durée de l'accord: 63 jours
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence technique départementale du Lion d'Angers et unité des voies d'Angers
Brève description: Agence technique départementale du Lion d'Angers et unité des voies d'Angers.
Durée de l'accord: 98 jours
Numéro de référence: 14S0085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 – déclaration du candidat Dc2 – justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat – copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années – déclaration indiquant les moyens en matériel – liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et leurs montants, Certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif – délai maximum de paiement de 30 jours – financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0085
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 239-420054 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 419,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146863
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420054
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 22.4.2015. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 237 A, annonce nº 125 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: SARL l'Aviréenne
Adresse postale: 2 route de la Ferrière de Flée
Commune postale: Aviré
Code postal: 49500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: SARL Bouchet Francis 1 Fils
Adresse postale: Les Colombières — 10 ancienne route de Trémentines
Commune postale: Vezins
Code postal: 49340

3️⃣
Nom: SARL Bouchet Francis et Fils

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 083-146863 (2015-04-24)

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