Crédit bail immobilier pour le financement d'une blanchisserie industrielle à Sainte-Marie-aux-Mines
Établissement médico-social
Financement par Crédit Bail Immobilier d'une Blanchisserie Industrielle de capacité 4,5 tonnes/jour à Sainte Marie aux Mines, qui dépend de l'ESAT «Les Tournesols» de Sainte-Marie-aux-Mines.
Le bâtiment représente une surface globale de 2 178 m² SHON, comprenant un bâtiment principal regroupant l'atelier, des locaux de stockage, des bureaux et des locaux pour le personnel.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-27 | Avis de marché |
| 2015-01-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social
Adresse postale: rue de la République
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-lestournesols.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
Fax: +33 389586132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407153
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 2014-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 carrefour de Ribeauvillé, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir détail dans le Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir détail dans le Dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir détail dans le Dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Nom: Institution Les Tournesols
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Point de contact: Service des marchés publics
Claudine Lê
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-26
Source: OJS 2014/S 231-407153 (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Montant du financement:3 850 000 EUR (TTC): coût total de l'opération de construction, dont:• 2 550 000 EUR (TTC): montant du crédit bail,• 1 300 000 EUR (TTC): montant de l'avance preneur (financement sur fonds propre du pouvoir adjudicateur).--> Voir détails dans le plan de financement prévisionnel joint au DCE.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social
Adresse postale: rue de la République
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-lestournesols.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
Fax: +33 389586132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407153
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Financement par Crédit Bail Immobilier d'une Blanchisserie Industrielle de capacité 4,5 tonnes/jour à Sainte Marie aux Mines, qui dépend de l'ESAT «Les Tournesols» de Sainte-Marie-aux-Mines.
Le bâtiment représente une surface globale de 2 178 m² SHON, comprenant un bâtiment principal regroupant l'atelier, des locaux de stockage, des bureaux et des locaux pour le personnel.
Montant du financement:
3 850 000 EUR (TTC): coût total de l'opération de construction, dont:
• 2 550 000 EUR (TTC): montant du crédit bail,
• 1 300 000 EUR (TTC): montant de l'avance preneur (financement sur fonds propre du pouvoir adjudicateur).
--> Voir détails dans le plan de financement prévisionnel joint au DCE.
Numéro de référence: 2014-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 carrefour de Ribeauvillé, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir détail dans le Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir détail dans le Dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir détail dans le Dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Nom: Institution Les Tournesols
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Point de contact: Service des marchés publics
Claudine Lê
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-26
Source: OJS 2014/S 231-407153 (2014-11-27)
Informations complémentaires (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024208
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407153
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2015/S 016-024208 (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024208
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407153
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2015/S 016-024208 (2015-01-19)
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