Crédit bail immobilier pour le financement d'un bâtiment industriel et commercial à Colmar, qui dépend d'un ESAT
Etablissement médico social
Crédit bail immobilier pour le financement d'un bâtiment industriel et commercial à Colmar, qui dépend d'un ESAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-02 | Avis de marché |
| 2014-07-02 | Informations complémentaires |
| 2014-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue: Montant du financement : 2 520 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico social
Adresse postale: Institution les Tournesols – rue de la République – BP 47
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Contact
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
Fax: +33 389586132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186284
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Denis Papin, 68000 Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détail dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir détail dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir détail dans le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: ESAT - Les Tournesols
Adresse postale: 19 avenue Robert Zeller
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Point de contact: Isabelle Baehr
Téléphone: +33 389584855 📞
Courrier électronique: viviane.ferry@esat-lestournesols.fr 📧
Fax: +33 389587186 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Institution les Tournesols
Adresse postale: rue de la République
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue de la République, BP 47
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Source: OJS 2014/S 106-186284 (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue: Montant du financement : 2 520 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico social
Adresse postale: Institution les Tournesols – rue de la République – BP 47
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Contact
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
Fax: +33 389586132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186284
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Crédit bail immobilier pour le financement d'un bâtiment industriel et commercial à Colmar, qui dépend d'un ESAT.
Description des options: Option 1 : contrat bail d'une durée supérieure à 15 ans.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Denis Papin, 68000 Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détail dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir détail dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir détail dans le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: ESAT - Les Tournesols
Adresse postale: 19 avenue Robert Zeller
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Point de contact: Isabelle Baehr
Téléphone: +33 389584855 📞
Courrier électronique: viviane.ferry@esat-lestournesols.fr 📧
Fax: +33 389587186 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Institution les Tournesols
Adresse postale: rue de la République
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue de la République, BP 47
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Source: OJS 2014/S 106-186284 (2014-06-02)
Informations complémentaires (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226132
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186284
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2014/S 127-226132 (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226132
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186284
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2014/S 127-226132 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 893 228,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social
Adresse postale: Institution Les Tournesols, rue de la République, BP 47
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327900
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-03.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Batilease – filiale crédit coopératif
Adresse postale: 7 rue Philippe Noiret
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59871
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 186-327900 (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 893 228,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social
Adresse postale: Institution Les Tournesols, rue de la République, BP 47
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327900
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 107 B, annonce no 186 du 5.6.2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 118 B, annonce no 290 du 21.6.2014.
Parution no : 128 B, annonce no 266 du 5.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-03.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Batilease – filiale crédit coopératif
Adresse postale: 7 rue Philippe Noiret
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59871
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 186-327900 (2014-09-24)
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