Créations et développements numériques

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la production de créations numériques (maquettes, animations promotionnelles, infographies, etc) et le développement hors typo 3, dans le cadre de la communication numérique de la Région des Pays de la Loire.
Les prestations commandées, nécessiteront toutes les qualités d'exigence, de réactivité, de créativité et de savoir-faire d'une web agence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazedia
• Opixido

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-24	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont définis comme suit:Lot 1: Créations numériques.Montant minimum: 10 000 EUR HTVA/an.Montant maximum: 90 000 EUR HTVA/an.Lot 2: Développement hors Typo3.Montant minimum: 10 000 EUR HTVA/an.Montant maximum: 120 000 EUR HTVA/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444876
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Proposition: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite. 6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 7. Un mémoire technique qui comportera les éléments à fournir mentionnés au 5.1 du règlement de la consultation. Groupement. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Sous-traitance. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Dématérialisation. Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.

6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. Un mémoire technique qui comportera les éléments à fournir mentionnés au 5.1 du règlement de la consultation.

Groupement.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Sous-traitance.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Dématérialisation.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations commandées, nécessiteront toutes les qualités d'exigence, de réactivité, de créativité et de savoir-faire d'une web agence.

Numéro du lot: 1
Brève description: Créations numériques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Développement hors Typo3.
Quantité ou étendue:

Lot 1: Créations numériques.

Montant minimum: 10 000 EUR HTVA/an.

Montant maximum: 90 000 EUR HTVA/an.

Lot 2: Développement hors Typo3.

Montant maximum: 120 000 EUR HTVA/an.

Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de trois fois douze mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-25771
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique au regard des sous-critères suivants: Maîtrise et qualité technique des réalisations présentées par le candidat (60 %) et notamment sur: Animations (35 %) et Arts graphiques (25 %); Qualité et pertinence des moyens techniques, méthodes, de la composition et du profil de l'équipe (10 %) (70)
2. Lot 1: Prix des prestations: analysé au regard du montant total (H.T.).V.A de la simulation de facturation (annexe 2 de l'acte d'engagement). Concernant le prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. Lot 2: Valeur technique au regard des sous-critères suivants: Maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (50 %) et en particulier sur: Fonctionnalités Innovantes (20 %), Arts graphiques (20 %), Applications (10 %); Gestion de projet (20 %): Qualité et pertinence de la composition et profil de l'équipe, moyens techniques et méthodes mis en oeuvre. (15 %), Efficacité et durée du planning de migration. (5 %) (70)
4. Lot 2: Prix des prestations: analysé au regard du montant total (H.T.).V.A de la simulation de facturation (annexe 2 de l'acte d'engagement). Concernant le prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 228205348), renseignements techniques: Ghislaine Zacharie (+33 228205312); Stéphane Farneau (+33 228205307); Olivier Guillon (+33 228205304); Stéphanie Compagnon (+33 228206426)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25771
Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée électroniquement - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.

6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé électroniquement par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. Un mémoire technique qui comportera les éléments à fournir mentionnés au 5.1 du règlement de la consultation.

Groupement.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Sous-traitance.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Dématérialisation.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444876 (2014-12-24)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238144
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444876
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Opixido
Adresse postale: 42 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Mazedia
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire — Dirrecte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Neruda
Source: OJS 2015/S 129-238144 (2015-07-03)

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