Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Ville de Puteaux

Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions sur les systèmes de désenfumage et de sécurité incendie en ce qui concerne la maintenance curative, le présent marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:— pas de montant minimum annuel du marché,— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.Durée du marché:Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2015 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015) et le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2018 au maximum).Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de chaque année (soit avant le 30 novembre).Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372088
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement, — un relevé d'identité bancaire (RIB), — les bordereaux des prix unitaires, — la situation fictive, — le mémoire technique. Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après: — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — certificat de qualification professionnelle (qualification APSAD I7 -F7). Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: 1. La valeur technique (notée sur 60 points). La valeur technique sera notée sur 60 points répartis selon les sous-critères suivants: — le nombre et la qualification des intervenants dans le cadre d'une visite d'entretien préventif et le procédé d'exécution mis en œuvre dans le cadre de l'entretien préventif (note sur 25 points), — le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie pour une prestation d'entretien curatif (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis...) (note sur 25 points), — la qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques remises dans le mémoire technique (notée sur 10 points). 2. Le prix (noté sur 40 points). Ce critère d'analyse est apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans les BPU). Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1. En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'unité monétaire est l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions sur les systèmes de désenfumage et de sécurité incendie en ce qui concerne la maintenance curative, le présent marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:
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— pas de montant minimum annuel du marché,
— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2015 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015) et le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2018 au maximum).
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Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de chaque année (soit avant le 30 novembre).
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
5. Présentation d'une liste des fournitures livrées ou des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
8. Certificats de qualification professionnelle (qualification APSAD I7 -F7). La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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9. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
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10. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de 8 points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-45
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement,
— un relevé d'identité bancaire (RIB),
— les bordereaux des prix unitaires,
— la situation fictive,
— le mémoire technique.
Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificat de qualification professionnelle (qualification APSAD I7 -F7).
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1. La valeur technique (notée sur 60 points).
La valeur technique sera notée sur 60 points répartis selon les sous-critères suivants:
— le nombre et la qualification des intervenants dans le cadre d'une visite d'entretien préventif et le procédé d'exécution mis en œuvre dans le cadre de l'entretien préventif (note sur 25 points),
— le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie pour une prestation d'entretien curatif (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis...) (note sur 25 points),
— la qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques remises dans le mémoire technique (notée sur 10 points).
2. Le prix (noté sur 40 points).
Ce critère d'analyse est apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans les BPU).
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1. En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'unité monétaire est l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372088 (2014-10-28)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-060179
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372088
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. Forme du marché. Compte tenu du nombre incertain d'interventions sur les systèmes de désenfumage et de sécurité incendie en ce qui concerne la maintenance curative, le présent marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants: — pas de montant minimum annuel du marché, — montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Durée de validité. Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2015 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015) et le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2018 au maximum). Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de chaque année (soit avant le 30 novembre). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Cemis ssi
Adresse postale: 48 avenue Kléber — CS 20004
Commune postale: Colombes
Code postal: 92707
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 035-060179 (2015-02-16)
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