Création et entretien d'espaces verts à Paris et à Tours

Informations complémentaires

Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr

Modalités de remise des offres:

L'enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants (pour chaque lot):

L'acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise,

Le certificat de visite du site,

Une note technique indiquant l'organisation mise en place et, d'autre part, les mesures prises en terme de développement durable

Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.

Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil «Villette» contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS, 110 avenue de Flandre, 750951 Paris Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:

— de la procédure qui fait l'objet de la consultation,

— de l'indication «copie de sauvegarde».

Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1er Octobre 2012 de l'arrêté du 15/06/2012, il est précisé:

— que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés;

— que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS;

Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).

L'enveloppe portera la mention: «Création et entretien des espaces verts à Paris et à Tours opération nº 2014/77/022 - ne pas ouvrir».

Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Critères d'attribution:

— lot 1: valeur technique notée sur 50 (moyens humains notés sur 20, moyens matériels notés sur 15, organisation proposée et projet d'aménagement des massifs notés sur 15), développement durable (démarche environnementale) noté sur 10, prix noté sur 40;

— lot 2: valeur technique notée sur 40 (moyens humains notés sur 20, moyens matériels notés sur 10, organisation de la prestation notées sur 10), développement durable noté sur 20 (démarche environnementale notée sur 10, clause emploi notée sur 10), prix noté sur 40;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.