création et déploiement d'une architecture de télécommunication multi-sites voix et data

Chambre régionale métiers artisanat HN

le marché est constitué d'un lot unique :
Mise en œuvre d'une configuration globale d'accueil téléphonique et de transmission de données, externalisée, basée sur la technologie ip, desservant les établissements du réseau de la CRMA HN.
Dans le cadre d'une phase de déploiement initial, la solution propose la fourniture des matériels et services afférents à la mise en œuvre d'environ 165 postes utilisateurs répartis sur plusieurs sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Fourniture des matériels et services afférents à la mise en œuvre d'environ 165 poste répartis sur différents sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alemaitre@crma-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180645 📞
Fax: +33 232180649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210122
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
http://reseaucma.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est constitué d'un lot unique :
Mise en œuvre d'une configuration globale d'accueil téléphonique et de transmission de données, externalisée, basée sur la technologie ip, desservant les établissements du réseau de la CRMA HN.
Dans le cadre d'une phase de déploiement initial, la solution propose la fourniture des matériels et services afférents à la mise en œuvre d'environ 165 postes utilisateurs répartis sur plusieurs sites
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SRIT2014-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue du 74ème régiment d'infanterie, 76176 Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants - dc1
renseignements permettant d'évaluer les capacités dc 2 ou tout autre support
Avec
-ca des 3 dernières années pour des prestations de même nature, avec indication des maîtres d'ouvrage et des montants,
-attestations de situation au regard des charges sociales - certificats urssaf,
-n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
-a satisfait aux obligations de l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
-n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne,
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-n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
-a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
-ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
une assurance en cours de validité garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers victimes des dommages causés par l'exécution des prestations
Situation économique et financière:
a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1, 2 et 3 et certificats urssaf
renseignement du dc 2.
Capacité technique et professionnelle:
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives à ce marché sont financées par imputation au budget de la CRMA HN.
Règlement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable. Groupement solidaire uniquement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angélique Lemaitre
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie
Adresse postale: 27, rue du 74 ème régiment d'infanterie bp 1153
Point de contact: Angélique lemaitre
Téléphone: +33 277645623 📞
Courrier électronique: marchespublics@crma-haute-normandie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Sidney chevallier
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRIT2014-2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article l 551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2014/S 118-210122 (2014-06-19)
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