Création d'une passerelle en gare de Pantin (93)

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Construction de la passerelle piétonne de la gare de Pantin (93) servant au franchissement du faisceau ferroviaire et à la desserte des quais.
La future passerelle en gare de Pantin est située au Km 004,460 de la ligne de Paris Est à Mulhouse (No 001).
Cette passerelle franchit les voies VN, V2bis, V2E0 et V1E0.
La gare comporte deux quais principaux:
— le quai no1 dessert les voies V2 Bis et V2E0,
— le quai no2 dessert les voies V1E0 et V2.
La traversée de la gare entre les deux quais se fait actuellement par une passerelle située côté Paris du bâtiment voyageur.
La future passerelle d'une longueur totale de 30,50m environ, est constituée d'un sas, de deux travées et de deux plateformes permettant la desserte des ascenseurs.
Le dossier marché comprendra :
— la construction de la passerelle et de sa couverture,
— la liaison entre le bâtiment voyageur et la passerelle par un sas en verre,
— la création d'une volée d'escaliers sur chacun des quais côté Mulhouse,
— la création d'une fosse d'ascenseur sur chacun des quais,
— la couverture des escaliers fixes et mécaniques,
— la création d'une fosse de l'escalier mécanique sur chacun des quais située côté Paris,
— la démolition partielle des marquises pour permettre l'implantation des escaliers mécaniques, et l'aménagement de la travée conservée,
— la création sur chacun des quais de 35m de marquises en prolongement des escaliers fixes,
— les travaux hydrauliques nécessaires lors des travaux de construction de la passerelle, des escaliers, des ascenseurs et du prolongement de la marquise des quais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de passerelles pour piétons

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent marché intègrent notamment :gros œuvre / structure :— réalisation des appuis,— blindage fosses ascenseurs,— blindage des escaliers mécaniques,— réalisation des semelles des fondations,— réalisation de l'ossature métallique,— réalisation de la dalle en BA,— réalisation d'un drainage dans chacun des quais pour récupérer les différents regards et raccordement au réseau existant.Les principales quantités données à titre indicatif sont :— fondation profondes type micro pieux diamètre 250mm : 400ml— acier type PRS ou profilés métalliques : 30 tonnes— profilés tubulaires servant de poteaux de la passerelle : 17 tonnes— traitement anticorrosion de l'ossature métallique 500m*— surface de toiture : 430m*— surface de dallage en pierre de bourgogne: 220m*— surface de vitrage de la passerelle : 250m*— abris filants : 2x30m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: philippe.chave@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 495041388 📞
Fax: +33 495042877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152989
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la passerelle piétonne de la gare de Pantin (93) servant au franchissement du faisceau ferroviaire et à la desserte des quais.

La future passerelle en gare de Pantin est située au Km 004,460 de la ligne de Paris Est à Mulhouse (No 001).

Cette passerelle franchit les voies VN, V2bis, V2E0 et V1E0.

La gare comporte deux quais principaux:

— le quai no1 dessert les voies V2 Bis et V2E0,

— le quai no2 dessert les voies V1E0 et V2.

La traversée de la gare entre les deux quais se fait actuellement par une passerelle située côté Paris du bâtiment voyageur.

La future passerelle d'une longueur totale de 30,50m environ, est constituée d'un sas, de deux travées et de deux plateformes permettant la desserte des ascenseurs.

Le dossier marché comprendra :

— la construction de la passerelle et de sa couverture,

— la liaison entre le bâtiment voyageur et la passerelle par un sas en verre,

— la création d'une volée d'escaliers sur chacun des quais côté Mulhouse,

— la création d'une fosse d'ascenseur sur chacun des quais,

— la couverture des escaliers fixes et mécaniques,

— la création d'une fosse de l'escalier mécanique sur chacun des quais située côté Paris,

— la démolition partielle des marquises pour permettre l'implantation des escaliers mécaniques, et l'aménagement de la travée conservée,

— la création sur chacun des quais de 35m de marquises en prolongement des escaliers fixes,

— les travaux hydrauliques nécessaires lors des travaux de construction de la passerelle, des escaliers, des ascenseurs et du prolongement de la marquise des quais.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent marché intègrent notamment :

gros œuvre / structure :

— réalisation des appuis,

— blindage fosses ascenseurs,

— blindage des escaliers mécaniques,

— réalisation des semelles des fondations,

— réalisation de l'ossature métallique,

— réalisation de la dalle en BA,

— réalisation d'un drainage dans chacun des quais pour récupérer les différents regards et raccordement au réseau existant.

Les principales quantités données à titre indicatif sont :

— fondation profondes type micro pieux diamètre 250mm : 400ml

— acier type PRS ou profilés métalliques : 30 tonnes

— profilés tubulaires servant de poteaux de la passerelle : 17 tonnes

— traitement anticorrosion de l'ossature métallique 500m*

— surface de toiture : 430m*

— surface de dallage en pierre de bourgogne: 220m*

— surface de vitrage de la passerelle : 250m*

— abris filants : 2x30m

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 11251 / PCE/93367
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Pantin (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au :+33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Le candidat (ou mandataire en cas de groupement), doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 14 Millions d'euros pour l'année passée.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement) :

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le candidat ou un des membres du groupement d'entreprises doit obligatoirement posséder :

* la qualification Qualibat 2512 : Ponts et Passerelles Rigides (technicité confirmée)

et/ou

* la qualification SNCF/RFF 02424 : Entreprise pouvant fabriquer des passerelles piétons avec un seuil financier sans limitation de montant.

- Si le mandataire ne possède pas la ou les qualifications reprises ci-dessus il devra posséder à minima l'identification professionnelle FNTP 112 : Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.

- Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre :

QUALIBAT :

* Fondations : 1233

* Génie civil : 2213

* Charpente métallique : 2413

* Couverture : 3183

* Menuiserie bois : 4323

FNTP :

* 2422 : Fondation spéciales de type micropieux

- A défaut de posséder les qualifications et l'identification professionnelle reprise ci-dessus, les équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète éxécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2% du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DTAI IDF 15T
Philippe Chave
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 087-152989 (2014-05-02)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 639 223 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Contact
Téléphone: +33 153337007 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061891
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152989
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2015/S 036-061891 (2015-02-16)

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