Création d'un passage cite des coutures 9 rue Pressemane à Limoges

Informations complémentaires

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— annexe à l'acte d'engagement dûment complétée, signée et revêtue du cachet commercial: annexe 1: attestation de visite,

— DPGF en double exemplaire complétée, signée et revêtue du cachet commercial,

— mémoire technique (comprenant les moyens humains et techniques affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés, la gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier) signé et revêtu du cachet commercial,

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— RIB.

Critères de sélection des candidatures:

1. garanties, capacités techniques et financières;

2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues

Adresse de retrait des dossiers et de réception des offres:

Limoges habitat

Service marchés publics,

224 rue François Perrin, CS 90398,

87010 Limoges Cedex 1,

tél. +33 555434500, fax: +33 555434511.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (fax, mail ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté en recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

«Affaire no14s0071

création d'un passage cite des coutures

9 rue Pressemane à Limoges

lot nº ............ - ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.