Création d'un nouveau centre de tri de collecte sélective à Sévignacq

Smtdma du Bassin Est

Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics suite à premier appel d'offre sans suite ou infructueux.
Le délai de la période de préparation est de 4 semaines à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution des travaux, jusqu'au constat d'achèvement des travaux est de 73 semaines (sur la base de 8 semaines de congés inclues comme indiqué dans le calendrier prévisionnel), à compter de la fin de la période de préparation de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smtdma du Bassin Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-19	Avis de marché
2014-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisonnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de cloisonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062031
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics Références professionnelles et capacité technique Capacités économiques et financières Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif : Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est Direction achats/marchés publics 2 bis place Royale, BP 547 64010 Pau — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; — par fax au +33 559115051 ; — téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 14/03 ; Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Création d'un nouveau centre de tri de collecte sélective à Sévignacq - lot no" avant le 1.4.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 14/03 Renseignements complémentaires : T +33 559115060 (secrétariat marchés) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics

Références professionnelles et capacité technique

Capacités économiques et financières

Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif :

Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est

Direction achats/marchés publics

2 bis place Royale, BP 547

64010 Pau

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;

— par fax au +33 559115051 ;

— téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 14/03 ;

Modalités de réception des offres :

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Création d'un nouveau centre de tri de collecte sélective à Sévignacq - lot no" avant le 1.4.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 14/03

Renseignements complémentaires :

T +33 559115060 (secrétariat marchés)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics suite à premier appel d'offre sans suite ou infructueux.

Le délai de la période de préparation est de 4 semaines à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution des travaux, jusqu'au constat d'achèvement des travaux est de 73 semaines (sur la base de 8 semaines de congés inclues comme indiqué dans le calendrier prévisionnel), à compter de la fin de la période de préparation de chantier.

Numéro du lot: 78
Brève description: Plâtrerie - faux-Plafonds - menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 15
Brève description: Chaufferie bois.
Numéro du lot: 20
Brève description: Dépoussiérage - aspiration centralisée.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

options :

Lot no20 : Option no1 : Aspiration autonome des poussières au niveau de la presse à balles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

exemple : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1., 2. et 3. Ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2);

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des opérations similaires datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie : 5 % sur chaque acompte

Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60 points)
2. Valeur technique (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics

Références professionnelles et capacité technique

Capacités économiques et financières

Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif :

Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est

Direction achats/marchés publics

2 bis place Royale, BP 547

64010 Pau

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;

— par fax au +33 559115051 ;

— téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 14/03 ;

Modalités de réception des offres :

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Création d'un nouveau centre de tri de collecte sélective à Sévignacq - lot no" avant le 1.4.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 14/03

Renseignements complémentaires :

T +33 559115060 (secrétariat marchés)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 038-062031 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 937,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale – BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336106
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062031
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 37 A, annonce no 129 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Société Cloison de la Vallee
Adresse postale: 433 rue de Bielle
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société le Froid Pyreneen
Adresse postale: 5 rue Lépine
Commune postale: Lons
Code postal: 64140

3️⃣
Nom: Société Cattin Filtration
Adresse postale: 20 rue de la Pérouse
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2014/S 191-336106 (2014-09-30)

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