CRAP-15-0001

Chambre rale d'agriculture de Picardie

fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins et caprins et matériel associé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allflex Europe SAS
• Chevillot SAS

Qui ?

• Chambre rale d'agriculture de Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Marques auriculaires pour animaux › Marques auriculaires pour bovins

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour animaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre rale d'agriculture de Picardie
Adresse postale: Établissement régional de l'élevage, 19bis rue Alexandre Dumas
Code postal: 80096
Commune postale: Amiens Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.decoster@picardie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 322336900 📞
Fax: +33 322336999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359077
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

voir règlement de consultation, cahier des clauses techniques et actes d'engagement. Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2015. Il sera reconduite tacitement par période d'un an, sans jamais dépasser 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. Si la chambre d'agriculture décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera averti au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins et caprins et matériel associé

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
Brève description:

Lot 1: Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel…

… associécf acte d'engagement

… associé

cf acte d'engagement
Quantité ou étendue: cf acte d'engagement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
Brève description:

Lot 2: Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel…

… associécf acte d'engagement

… associé

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Repères officiels pour les bovins pour prélèvement de tissu auriculaire
Brève description:

Lot 3: Repères officiels pour les bovins pour prélèvement de tissu…

… auriculairecf acte d'engagement

… auriculaire

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CRAP-15-0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Picardie, chez les éleveurs ou selon les commandes au siège ou dans les antennes de la chambre d'agriculture

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures multiples sont interdites . Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les documents et renseignements ci-dessous énumérés.

Les candidats devront constituer un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc4 ou équivalent)

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics selon le modèle joint en annexe à ce règlement de consultation (annexe no1 au présent règlement de consultation).

Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de la chambre d'agriculture par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants:

- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-8 du code du travail

- les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire DC 7 ou Imprimé 3666 volets 1 - 2 - 3 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés).

Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé

Situation économique et financière:

conformément à l'article 46-i alinéa 1er du code des marchés publics, le candidat retenu s'engage à fournir à la chambre d'agriculture, tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'au terme du marché, les documents prévus aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du Code du travail.

- le candidat devra fournir la déclaration concernant le chiffres d'affaires global et la déclaration concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir:

- des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé)

- une plaquette de présentation de l'entreprise

- une copie de l'agrément du matériel proposé

les candidatures devront être accompagnées d'échantillons de boucles bovines, ovines et caprines faisant l'objet du marché et d'un échantillon des pinces commercialisées compatibles avec l'ensemble des boucles commercialisées. Les échantillons seront conservés par la chambre d'agriculture.

Une note devra préciser la compatibilité ou l'incompatibilité des pinces couramment présentes sur le terrain avec les boucles proposées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la chambre d'agriculture. Les paiements seront effectués sous forme de virements administratifs adressés au prestataire avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la chambre d'agriculture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18800250500017
Contact
Point de contact: M. le président
M. Buisset Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Point de contact: Ere M. le président
Mme Decoster Suzel
Téléphone: +33 322336947 📞
Fax: +33 322330505 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3HM3UOfm70 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CRAP-15-0001
Informations complémentaires

voir règlement de consultation, cahier des clauses techniques et actes d'engagement.

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2015. Il sera reconduite tacitement par période d'un an, sans jamais dépasser 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. Si la chambre d'agriculture décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera averti au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Source: OJS 2014/S 203-359077 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Rale d'agriculture de Picardie
Adresse postale: Établissement régional de l'elevage, 19bis rue Alexandre Dumas, 80096 Amiens Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066547
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359077
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 203 A, annonce nº 210 du 22.10.2014. Parution nº 203 B, annonce nº 441 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Délais de livraison (15)
3. Conditionnement (10)
4. Traitement des réclamations (10)
5. Gestion informatique des commandes (10)
6. Facilité de pose, compatibilité avec pinces (15)
7. Lisibilité et qualité (10)
8. SAV et appui technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Allflex Europe SAS
Adresse postale: BP 90219, 35 route des Eaux
Commune postale: Vitré
Code postal: 35502

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Chevillot SAS
Adresse postale: ZI Saint-Antoine
Commune postale: Albi
Code postal: 81011

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 039-066547 (2015-02-20)

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