cova2014007 Collecte de cartons «Professionnels» sur le canton d'Aime
Les Versants d'Aime
Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire de service pour effectuer la collecte des cartons à partir de points de regroupement situés sur le territoire du canton d'Aime et le transport des cartons jusqu'au quai de transfert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-18 | Avis de marché |
| 2014-07-28 | Informations complémentaires |
| 2014-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: 463 916
Valeur totale du marché: 463 916 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Versants d'Aime
Adresse postale: 1002 avenue de Tarentaise, BP 60
Code postal: 73212
Commune postale: Aime Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versantsdaime.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250011
Se réfère à l'avis: 2010/S 140-215840
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CoVA2014007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CoVA2014007
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 140-215840
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-250011 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: 463 916
Valeur totale du marché: 463 916 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Versants d'Aime
Adresse postale: 1002 avenue de Tarentaise, BP 60
Code postal: 73212
Commune postale: Aime Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versantsdaime.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250011
Se réfère à l'avis: 2010/S 140-215840
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire de service pour effectuer la collecte des cartons à partir de points de regroupement situés sur le territoire du canton d'Aime et le transport des cartons jusqu'au quai de transfert.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CoVA2014007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le co-traitant).
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 : formulaire joint en annexe au règlement de consultation ou tout document équivalent.
Afficher plus
— Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des marchés de même nature.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CoVA2014007
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 140-215840
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-250011 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262471
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-250011
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2014/S 146-262471 (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262471
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-250011
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2014/S 146-262471 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403043
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Sita Centre-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 228-403043 (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403043
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 139 A, annonce n° 196 du 23.7.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 144 A, annonce n° 172 du 30.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Sita Centre-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 228-403043 (2014-11-24)
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