Courants Faibles - Traitement de l'obsolescence des modules emetteur/recépteur du report d'alarme filaire incendie en station (ligne 1 et ligne 1 bis) et de sa signalisation (ligne 1, ligne 1 bis et ligne 2 Nord)

Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Le présent marché a pour objet le traitement de l'obsolescence des modules émetteurs et récepteurs du report d'alarme incendie sur la ligne 1 et la ligne 1 bis et de sa signalisation au PCC (ligne 1, ligne 1 bis et ligne 2 Nord).
Les prestations, objet du marché, seront divisées en deux tranches:
Tranche ferme: réalisation des prestations pour les lignes 1 bis et 2 Nord.
Tranche conditionnelle: réalisation des prestations pour la ligne 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ?

• Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue:

Les travaux porteront sur:— les 18 stations de la ligne 1,— les 18 stations de la ligne 1 bis,— la signalisation de l'ensemble de report des 2 lignes de métro (ligne 1, ligne 1 bis et ligne 2 Nord) au PCC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701 Cedex
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187202
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du marché, répartit comme suit: la durée de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché, la durée de la tranche conditionnelle est de 9 mois à compter d'un ordre d'exécution. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 «Conditions de participation». Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés aux candidats retenus. Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à la section I ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Transpole – direction de l'ingénierie du patrimoine Centre des affaires de Château Rouge 282 avenue de la Marne – 4 eme étage 59700 Marcq-en-Baroeul. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 «Conditions de participation» pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures et selon les modalités définies par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, seront divisées en deux tranches:

Tranche ferme: réalisation des prestations pour les lignes 1 bis et 2 Nord.

Tranche conditionnelle: réalisation des prestations pour la ligne 1.

Quantité ou étendue:

Les travaux porteront sur:

— les 18 stations de la ligne 1,

— les 18 stations de la ligne 1 bis,

— la signalisation de l'ensemble de report des 2 lignes de métro (ligne 1, ligne 1 bis et ligne 2 Nord) au PCC.

Description des options:

Il est prévu une tranche conditionnelle correspondant à la réalisation des prestations pour la ligne 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lignes 1, 1 bis et 2 Nord du métro du réseau de transport en commun de Lille Métropole Communauté Urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1):une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un

autre État de l'Union européenne,

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement fournira une liste indiquant des prestations similaires et tous les éléments justificatifs de compétences pour ce type de prestations, lieux, dates, nature et importance réalisées au cours des cinq dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises.

Le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous traitance, le sous traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204802700205
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2014/S 106-187202 (2014-06-02)

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