coordination technique des programmes régionaux de mobilité internationale destinés aux jeunes diplômés, jeunes demandeurs d'emploi

Région Franche-Comté

mapa relevant de l'article 30 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables.
Notification prévue en décembre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec un mini annuel de 50 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323163
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
480 000 💰
Brève description:

Notification prévue en décembre 2014

Numéro de référence: R14-DRE_0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: franche-Comté avec déplacements à l'étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du

mandataire par ses co-traitants

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour l'avance, garantie à première demande (ou si accord des parties, caution personnelle et solidaire)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Versement d'une avance possible. Versement d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (Méthode et organisation: 55% de la valeur technique, Moyens techniques : 25% de la valeur technique, Moyens humains : 20% de la valeur technique) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-DRE_0056
Informations complémentaires

dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323163 (2014-09-19)

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