Convention d'occupation temporaire (Cot) du domaine public constitutive de droits réels en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence du Syndicat Mixte et consistant dans l'exploitation d'une activité de terminal vracs solides (autres que granulats) dans le respect de l'affectation du domaine public du Port intérieur Paris-Oise, à Longueil-Sainte-Marie

SM du port fluvial Longueil-Sainte-Marie

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels (articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le périmètre de la convention d'occupation temporaire correspond à une plateforme portuaire de 15 965 mètres carrés en rive droite de l'oise (PK 79,6)...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM du port fluvial Longueil-Sainte-Marie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Téléphone: +33 344867680 📞
Fax: +33 344402590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087082
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

“La durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est de 40 ans. Elle pourra être portée à 43 ans maximum lors de la signature du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 052-087082 (2014-03-11)