Convention d'occupation temporaire (Cot) du domaine public constitutive de droits réels en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence du Syndicat Mixte et consistant dans l'exploitation d'une activité de terminal vracs solides (autres que granulats) dans le respect de l'affectation du domaine public du Port intérieur Paris-Oise, à Longueil-Sainte-Marie
Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels (articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-11
|
Avis de marché
|