Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision destinés aux patients hospitalisés du GH Lariboisière - F. Widal

Informations complémentaires

L'offre technique et financière :

L'offre doit être complète dans tous ses éléments et permettre à la Commission Locale d'appréciation des Offres (Clao) d'apprécier les qualités et avantages de celle-ci.

L'enveloppe intérieure devra contenir :

- la convention paraphée, datée, signée et revêtue du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies dont :

- les conditions générales de la convention complétées, paraphées, datées, signées et revêtues du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies,

- le cahier des charges et ses annexes (et notamment l'annexe 1 relative au règlement du service, l'annexe 3 " conditions financières de la convention " et l'annexe 5 " Planning d'exécution ") paraphés, datés, signés et revêtus du cachet commercial de la société candidate en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 1 devra nécessairement être complétée de:

1) La description des services offerts aux patients.

2) Les modalités de gestion du personnel affecté à l'exploitation du service (reprise des personnels affectés à l'exploitation du service sous l'empire des anciens contrats (article L. 122-12 du code du travail), horaires de présence, nombre d'agents disponibles, signes distinctifs, charte de qualité, formation...etc).

3) Les modalités d'accès aux services.

4) Les modalités de maintenance :

Le candidat précise les modalités sous lesquelles est assurée la maintenance : nombre de jours par semaine et périodes horaires durant lesquelles cette maintenance est assurée et cela à partir du moment où le dérangement est signalé au titulaire du contrat (conformément aux dispositions du cahier des charges).

Il précise les actions de maintenance préventives dans un planning remis avec l'offre.

Le candidat remet avec son offre un tableau pour la maintenance corrective en indiquant pour chaque type de panne envisageable le délai d'intervention et de remise en état du service. Il précise dans un schéma le processus d'appels pour le patient en cas de panne.

5) Les conditions d'hygiène.

Le candidat indique dans son offre les modalités et le planning de nettoyage et décrit les installations concernées.

6) Les modalités d'information des patients.

(gestion des réclamations, facturation et remboursement). Un modèle d'exemplaire d'abonnement remis au patient est joint.

- l'annexe 2 descriptif des locaux, de l'architecture existante, des équipements et infrastructure paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 3 " conditions financières de la convention " paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 4 présentation du groupe hospitalier Lariboisière - F. Widal paraphée, en deux exemplaires originaux et deux copies,

- l'annexe 5 " planning d'exécution " Paraphée, datée, signée en deux exemplaires originaux et deux copies.

À cet effet, le candidat précise s'il change l'ensemble des installations lors de la prise d'effet du contrat et le mode opératoire pour la mise en place des nouveaux équipements.

Dans l'hypothèse où il conserve ou reprend le matériel en place, il précise les modalités :

- de remise en état,

- de nettoyage,

- de reprise.

Le candidat remet un planning détaillé pour chaque phase qui comprend au moins la partie optionnelle, les actions et les délais.

- le certificat de visite du site signé par l'agent de l'hôpital ayant guidé le candidat ; (Son absence rendra l'offre irrecevable),

- par ailleurs, le candidat fournira une copie sur support CD-ROM de l'ensemble de ces éléments.

Dans l'optique de pouvoir offrir des prestations à chaque patient hospitalisé de l'AP-HP, de quelque origine sociale qu'il soit, il est précisé que l'AP-HP souhaite qu'il soit proposé aux patients des établissements concernés un service de base, comprenant au moins les chaînes distribuées gratuitement par voie terrestre numérique, accessible à tous. Le candidat pourra proposer, en complément de ce service ou bouquet de base, des services optionnels pour tous les types de séjour.

Les candidats peuvent proposer des variantes techniques, financières ou commerciales, mais ils doivent, dans ce cas, formuler impérativement une offre en solution de base.

Les candidats doivent prendre en compte les équipements déjà installés par l'AP-HP dans le cadre des aspects techniques de leur offre.

Nota bene : les annexes 6 et 7 " Inventaire des équipements et infrastructures mises à disposition et modifications et compléments apportés par le titulaire " et " Équipements et installations constituant des biens de retours " seront complétées ultérieurement.

Ouverture des plis et choix de l'occupant

1. Examen des candidatures

Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp).

Seront éliminés :

- les candidats qui ne peuvent soumissionner au présent marché en application des dispositions de l'article 43 du CPM,

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du CMP sous réserve de produire ou de compléter ces dernières dans un délai de cinq jours à compter de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur adressée par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception des documents demandés ne sont pas comptabilisés,

- les candidatures, arrivées sous forme électronique, dont la signature électronique n'est pas conforme aux dispositions mentionnées dans l'article 2.2 du présent règlement de consultation.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

La Commission locale d'appréciation des offres prend connaissance de la synthèse de la réunion d'analyse des candidatures et formule un avis sur la proposition éventuelle d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

2. Jugement des offres

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Les critères d'élimination des offres seront les suivants :

- les candidats ne répondant pas à la totalité du marché,

- les offres ne comportant pas l'ensemble des pièces du projet de marché dûment complétées et signées, ainsi que le certificat de visite,

- les offres ne garantissant pas la possibilité d'assurer l'établissement et l'exploitation du service,

- les offres ne garantissant pas la possibilité d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service.

Une offre peut être déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Les critères de jugement des offres sont pondérés tel qu'il suit :

1. Le prix (60 %) moins-disant, en % d'écart par rapport à l'offre la plus élevée à partir des sous-critères suivants :

- sous-critère a) : 40% la redevance,

- sous-critère b) : 20% le prix du bouquet.

2. La qualité des services offerts (40 %) à partir des sous-critères suivants :

- sous-critère a) : accessibilité et disponibilité du service,

- sous-critère b) : prise en compte des exigences du service public hospitalier,

- sous-critère c) : réactivité pour la mise en place des prestations pour les services.

L'établissement pourra organiser une négociation qui s'effectuera sur la base de la recherche de l'offre économique la plus avantageuse.

Le représentant du pouvoir adjudicateur fixera les lieux et date de la négociation. Si plusieurs candidats sont retenus, ils seront entendus dans des conditions équivalentes au regard du nombre de personnes présentes et de la complexité de leur offre.

L'audition des candidats s'organisera comme suit :

- le temps imparti à chacune des sociétés sera déterminé en fonction des points de l'offre à négocier.

- le représentant du pouvoir adjudicateur recevra chaque société, représentée par trois personnes au plus par société retenue dont une personne habilitée à engager la société,

- les moyens du candidat pour présenter son offre seront libres dans la limite des contraintes de l'autorité délégante,

- les termes de la négociation seront consignés en un procès verbal signé par la personne habilitée à engager la société.

Attribution.

À l'issue des négociations et de la nouvelle offre, les offres des candidats sont classées par ordre décroissant. La commission locale d'appréciation des offres donne son avis sur ce classement. La personne responsable du marché, après avis de la commission locale, retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Après avis de la commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classéno 1, l'informant du projet d'attribution de la convention.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé n° 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Après signature de la convention par les autorités compétentes, le candidat retenu en reçoit un exemplaire original par envoi postal recommandé.

Visite des sites.

La visite des sites est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La prise de rendez-vous se fera, par mail auprès de :

Saïd Ali-Mohamed - saïd.ali-mohamed@lrb.aphp.fr

L'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre).

La date limite des visites est fixée au vendredi 25.4.2014 à 16:00.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Renseignements complémentaires.

Conformément à la décision de la commission centrale des marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

Porte 16, secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

Au plus tard le vendredi 25.4.2014 à 16:00 :

- par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés,

- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ".

Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisationau plus tard le lundi 28.4.2014 à 16:00.

Renseignements techniques

Magali Jaouen Pilard (Tél. +33 142499992)

Responsable pôle logistique

Direction du patrimoine, des achats, de la logistique et de l'ingénierie des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal,

Renseignements administratifs

Martine Nacache (tél. +33 142499283)

Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitairessaint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (tél. +33 142385106)

Adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Brève description

Le contrat objet de la présente consultation comporte l'autorisation d'occupation et d'utilisation de locaux, d'équipements et de réseaux faisant partie du domaine public hospitalier distribuant les services de radiodiffusion sonore et de télévision, et offrant diverses prestations associées aux patients hospitalisés du groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Widal.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Informations complémentaires

L'offre doit être complète dans tous ses éléments et permettre à la Commission Locale d'appréciation des Offres (Clao) d'apprécier les qualités et avantages de celle-ci.