Contrôles sanitaires des animaleries IGMM, IGF et IGH

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Dans le cadre de Biocampus Montpellier, les animaleries murines de l'IGMM et de l'IGH-IGF envisagent de mutualiser les contrôles sanitaires pour les souris des zones SOPF et conventionnelles.
La capacité d'hébergement de ces structures est équivalente et correspond à plus de 10000 souris chacune.
Nos besoins se définissent selon les 4 points suivants :
1- Contrôle des zones conventionnelles, souris et rats, selon les recommandations FELASA
2- Contrôle des zones souris SOPF et SPF selon les recommandations FELASA
3- Contrôle des souris nudes selon les recommandations FELASA
4- Test contrôles sanitaires ponctuels
(Voir cahier des charges)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/index.htm 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613475 📞
Fax: +33 467613559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029667
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être: Envoyé gratuitement sur simple demande par : - Télécopieur: +33 467613559 - Courriel: achatsdr13@dr13.cnrs.fr - Courrier: CNRS Délégation Languedoc Roussillon – service financier et comptable – pôle achat – 1919 route de Mende – 34293 Montpellier cedex 5 - Téléchargé à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KiP5pfGmNT&v=1&selected=0 Rappel: -Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. -Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: -transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché -Déposé contre récépissé au secrétariat du service Financier et Comptable (9:30-11:30 / 14:00 – 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés) -déposer électroniquement sur la plateforme achat public. Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication sur le site achatpublic.com. Rappel : les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes : 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de Biocampus Montpellier, les animaleries murines de l'IGMM et de l'IGH-IGF envisagent de mutualiser les contrôles sanitaires pour les souris des zones SOPF et conventionnelles.
La capacité d'hébergement de ces structures est équivalente et correspond à plus de 10000 souris chacune.
Nos besoins se définissent selon les 4 points suivants :
1- Contrôle des zones conventionnelles, souris et rats, selon les recommandations FELASA
2- Contrôle des zones souris SOPF et SPF selon les recommandations FELASA
3- Contrôle des souris nudes selon les recommandations FELASA
4- Test contrôles sanitaires ponctuels
(Voir cahier des charges)
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 56BIO13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
* Institut de génétique moléculaire de Montpellier
UMR5535
1919 route de Mende
34293 Montpellier
* Institut de génétique humaine et institut de génétique Fonctionnelle
UMS3426
141 rue de la Cardonille
34395 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics (ou DC1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Un RIB
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalité du CCAG de fournitures courantes et services.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire) .La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et des offres et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-03 📅
Lieu d’ouverture: Pôle achat CNRS délégation Languedoc Roussillon
Lieu: Pôle achat CNRS délégation Languedoc Roussillon
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghislaine Gibello
Adresse du profil d'acheteur: http://https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KiP5pfGmNT&v=1&selected=0 🌏
Nom: CNRS délégation Languedoc Roussillon
Téléphone: +33 467613474 📞
Nom: CNRS délégation Languedoc Roussillon - SFC pôle achat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 56BIO13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
Envoyé gratuitement sur simple demande par :
- Télécopieur: +33 467613559
- Courrier: CNRS Délégation Languedoc Roussillon – service financier et comptable – pôle achat – 1919 route de Mende – 34293 Montpellier cedex 5
- Téléchargé à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KiP5pfGmNT&v=1&selected=0
Rappel:
-Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Afficher plus
-Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
-transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché
-Déposé contre récépissé au secrétariat du service Financier et Comptable (9:30-11:30 / 14:00 – 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés)
-déposer électroniquement sur la plateforme achat public.
Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication sur le site achatpublic.com.
Rappel : les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes : 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montepllier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2014/S 019-029667 (2014-01-23)
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Produits/services:
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