Contrôles du système de ventilation de l'hôpital Européen Georges Pompidou

Groupe hospitalier HEGP-Vaugirard – CCL

consultation 2014egp088 - contrôles du système de ventilation de l'HEGP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Qui ?

• Groupe hospitalier HEGP-Vaugirard – CCL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-09-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

contrôles du système de ventilation de l'hôpital Européen Georges Pompidou.L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 100% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 136% du montant du lot valorisé au niveau de son offre. C'est à dire que la part à commandes égale 36% de la part forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HEGP-Vaugirard – CCL
Adresse postale: Hôpital européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156095943 📞
Fax: +33 156092058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251528
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'aphp est un établissement public de santé .les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 5.9.2014 avant la date de remise des offres. La date limite de visite est fixée au 4.9.2014 (visite obligatoire) . Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'APHP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : Hôpital européen Georges Pompidou, cellule marchés, 20 rue Leblanc, 75015 Paris, tél. +33 156095943 / fax : +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante : cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux .com au niveau de cette consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante : Hopital européen Georges Pompidou, Cellule marchés, 20 rue Leblanc, 75015 Paris. Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com. Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions : marchés d'entretien - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société - appel d'offres no 2014egp088 "Contrôles du système de ventilation de l'hegp". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant. Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats : - l'acte d'engagement ; - les annexes financières dument complétées ; - le mémoire technique ; - le bulletin de visite ; La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre. - par ailleurs : le candidat fournira le détail du prix global et forfaitaire et du BPU sur support physique électronique cd rom format xls version 2002 ou sur clé usb. Certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août ; En fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail ; La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les candidatures ou les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 seront refusées. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le Site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants : Critère 1 (coefficient 60 %, noté 60/100) : valeur technique de l'offre Sous-critère 1.1 : organisation mise en oeuvre par l'entreprise (noté sur 25) Sous-critère 1.2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise (noté sur 25) Sous-critère 1.3 : méthodes d'intervention mises en oeuvre par l'entreprise et expérience pour des prestations de même nature (noté sur 10) Critère 2 (coefficient 40 %, noté 40/100) : prix des prestations Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'Offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Unité monétaire : l'euro. Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année. L'Accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. En application de l'article 77.i., le titulaire est engagé pour le montant maximum de son offre. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 100% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 136% du montant du lot valorisé au niveau de son offre. La part à commande est égale à 36% de la part forfaitaire. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification, éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP 6 mois avant la date de fin de marché et ce sans indemnités. Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires

L'aphp est un établissement public de santé .les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 5.9.2014 avant la date de remise des offres. La date limite de visite est fixée au 4.9.2014 (visite obligatoire) .

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'APHP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :

Hôpital européen Georges Pompidou,

cellule marchés,

20 rue Leblanc,

75015 Paris,

tél. +33 156095943 / fax : +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante : cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux .com au niveau de cette consultation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante :

Hopital européen Georges Pompidou,

Cellule marchés,

20 rue Leblanc,

75015 Paris.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com.

Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions : marchés d'entretien

- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société - appel d'offres no 2014egp088

"Contrôles du système de ventilation de l'hegp".

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.

Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats :

- l'acte d'engagement ;

- les annexes financières dument complétées ;

- le mémoire technique ;

- le bulletin de visite ;

La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.

- par ailleurs : le candidat fournira le détail du prix global et forfaitaire et du BPU sur support physique électronique cd rom format xls version 2002 ou sur clé usb.

Certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août ;

En fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail ;

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.

Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé

Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800

Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les candidatures ou les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 seront refusées.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le

Site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants :

Critère 1 (coefficient 60 %, noté 60/100) : valeur technique de l'offre

Sous-critère 1.1 : organisation mise en oeuvre par l'entreprise (noté sur 25)

Sous-critère 1.2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise (noté sur 25)

Sous-critère 1.3 : méthodes d'intervention mises en oeuvre par l'entreprise et expérience pour des prestations de même nature (noté sur 10)

Critère 2 (coefficient 40 %, noté 40/100) : prix des prestations

Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'Offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.

Unité monétaire : l'euro.

Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.

L'Accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

En application de l'article 77.i., le titulaire est engagé pour le montant maximum de son offre.

L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 100% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 136% du montant du lot valorisé au niveau de son offre.

La part à commande est égale à 36% de la part forfaitaire.

Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification, éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP 6 mois avant la date de fin de marché et ce sans indemnités.

Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: consultation 2014egp088 - contrôles du système de ventilation de l'HEGP
Quantité ou étendue:

contrôles du système de ventilation de l'hôpital Européen Georges Pompidou.

L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 100% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 136% du montant du lot valorisé au niveau de son offre. C'est à dire que la part à commandes égale 36% de la part forfaitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014EGP088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc, 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics.

Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans

aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés

publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses

obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements

prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal

de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

- liste de l'outillage, du matériel ou de l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualification professionnelle ou équivalents, notamment références,

- échantillons, descriptions, photographies des fournitures.

Il est précisé que seuls les renseignements et documents strictement nécessaires à l'évaluation des capacités des candidats peuvent être demandés. Par ailleurs, en cas d'exigence de niveaux minimaux de capacité, ceux-ci doivent être strictement liés et proportionnés à l'objet du marché.

Il convient de préciser également que les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris et sera régi par le titre IV du code des marchés publics.

Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics le prix du marché sera global et forfaitaire et révisable.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

L'Acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés .

Communications et échanges d'informations par voie électronique

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach

Autres conditions particulières:

noti1 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Anne Costa, directrice des hôpitaux universitaires Paris Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EGP088
Informations complémentaires

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'APHP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :

Hôpital européen Georges Pompidou,

cellule marchés,

20 rue Leblanc,

75015 Paris,

tél. +33 156095943 / fax : +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante : cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux .com au niveau de cette consultation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante :

Hopital européen Georges Pompidou,

Cellule marchés,

75015 Paris.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com.

Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions : marchés d'entretien

- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société - appel d'offres no 2014egp088

"Contrôles du système de ventilation de l'hegp".

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.

Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats :

- l'acte d'engagement ;

- les annexes financières dument complétées ;

- le mémoire technique ;

- le bulletin de visite ;

La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.

- par ailleurs : le candidat fournira le détail du prix global et forfaitaire et du BPU sur support physique électronique cd rom format xls version 2002 ou sur clé usb.

Certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août ;

En fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il pourra être demandé d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail ;

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.

Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé

Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800

Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les candidatures ou les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 seront refusées.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le

Site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants :

Critère 1 (coefficient 60 %, noté 60/100) : valeur technique de l'offre

Sous-critère 1.1 : organisation mise en oeuvre par l'entreprise (noté sur 25)

Sous-critère 1.2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise (noté sur 25)

Sous-critère 1.3 : méthodes d'intervention mises en oeuvre par l'entreprise et expérience pour des prestations de même nature (noté sur 10)

Critère 2 (coefficient 40 %, noté 40/100) : prix des prestations

Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'Offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.

Unité monétaire : l'euro.

Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.

L'Accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

En application de l'article 77.i., le titulaire est engagé pour le montant maximum de son offre.

L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 100% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 136% du montant du lot valorisé au niveau de son offre.

La part à commande est égale à 36% de la part forfaitaire.

Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification, éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP 6 mois avant la date de fin de marché et ce sans indemnités.

Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 140-251528 (2014-07-21)

Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328126
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251528
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328126 (2014-09-24)

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