Contrôle et mise à niveau des capteurs TOR tranches 4/5 et 8

EDF

Ce marché a pour objet le contrôle fonctionnel des pressostats, thermostats, l'étalonnage et le remplacement de capteurs TOR des Tranches 4,5 et 8 lors des VGD au sein de l'Unité de Production de Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Instruments et appareils de réglage et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Quantité ou étendue:

Prestation de contrôle et de remise à niveau des capteurs TOR des tranches 4,5 et 8 avec les directives suivantes :- contrôle fonctionnel des pressostats (environ 600), thermostats (environ 250)- contrôle d'étalonnage des débitmètres environ 40- remplacement du mécanisme et vérification fonctionnelle des capteurs de niveau de marque MIP environ 150- contrôle fonctionnel et rénovation des Fin de course (FdC) environ 500 suivant la liste prédéfinie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de réglage et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: smahene.chahou@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353843
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-formed'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° rfi 57566. Pour l'entreprise intéresséesouhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueildu Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

Prestation de contrôle et de remise à niveau des capteurs TOR des tranches 4,5 et 8 avec les directives suivantes :

- contrôle fonctionnel des pressostats (environ 600), thermostats (environ 250)

- contrôle d'étalonnage des débitmètres environ 40

- remplacement du mécanisme et vérification fonctionnelle des capteurs de niveau de marque MIP environ 150

- contrôle fonctionnel et rénovation des Fin de course (FdC) environ 500 suivant la liste prédéfinie

Description des options:

Remplacement des matériels ci-dessous :

- fourniture d'un capteur après réparation en usine sans la pose (environ 10)

- remplacement d'un capteur TOR sur site hors fourniture du capteur (environ 10)

- remplacement d'un câble 3 * 1.5 mm2 en mètre linéaire (fourniture et pose) ; par défaut, les câbles seront de type haute température (environ 100 câbles)

- remplacement d'une boîte de jonction (fourniture et pose).

Nombre de reconductions possibles: 0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UP Cordemais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. »

Situation économique et financière:

1. L'entreprise doit présenter Bilans financiers des 3 derniers exercices : (pérennité, solvabilité, résultat et taux de dépendance).

2. L'entreprise doit avoir, sur les 3 derniers exercices un Chiffre d'Affaire annuel moyen égal ou supérieur à 1 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine du contrôle d'instrumentation, dans un environnement industriel, énergétique, pétrochimie ou équivalent

Dans le cas ou l'Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.

2) Le candidat doit posséder une structure en personnel qui

- possède les habilitations requises pour ce type d'opération,

- connaît l'environnement industriel de type centrale thermique ou proche, pour évaluer les risques et appliquer les gestes de sécurité correspondants,

- a été formé aux règles et aux gestes de la sécurité nécessaire à pour le travail en hauteur,

Il doit également démontrer qu'il possède le matériel :

- nécessaire à la prestation,

- de secours en cas d'aléas,

- d'equipements de protection individuelle (gants, lunettes, masques,...) liées aux risques pour cette prestation,

3) Le candidat doit être capable de démontrer sa capacité à :

- Contrôler les prestataires intervenant pour la prestation,

- démontrer son mode opératoire pour la livraison et contrôler leur conformité,

4) Le candidat doit posséder les habilitations requises en mécanique et en électricité : M2, B2 pour les chargés de travaux, M1 et B1 pour les Exécutants et, M0, B0.

5) Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

6) Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité)

7) Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels

8) Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences des sous-traitants.

9) Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs référence au cours des 3 dernières années dans :

- l'instrumentation, le montage mécanique et les essais.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

- l'objet du marché, nom de l'installation, année,

- le client et son appréciation de l'intervention,

- le type de marché (direct / sous-traitance ou Co-traitance),

- les caractéristiques principales ;

10) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) notamment :

- d'établir les procédures d'intervention,

- de réaliser les prestations (assistance techniques et relation avec le site),

- de renseigner les rapports d'expertise et de fin d'intervention ;

11) Le candidat doit justifier et fournir des éléments d'appréciation sur ses compétences professionnelles et ses capacités dans le domaine de la mise en œuvre d'instrumentation sur installation industrielle

12) Pour les entreprises déjà entrées en relation contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Smahene Chahou
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-07-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 200-353843 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079846
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353843
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079846 (2015-03-02)

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