contrôle et mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie
appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et ne peuvent être supérieurs à 3 mois mais peuvent faire l'objet d'une prolongation (cf art 7 du Ccap)Après accord express de la personne publique en fonction de la nature des prestations à réaliser et des contraintes subies par le titulaire.en cas de prestation revêtant un caractère d'urgence, le titulaire du marché doit intervenir dans un délai maximum de quatre heures après réception de l'appel téléphonique, confirmé par télécopie ou courriel.
Il remettra alors le matériel en état ou, à défaut de pièces de rechange disponibles, mettra la zone en sécurité.
Date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-01
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Avis de marché
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| 2015-01-07
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Avis d'attribution de marché
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