Contrôle, entretien, maintenance et installation des systèmes de désenfumage des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Le marché consiste en la réalisation de la visite annuelle préventive (vérification du fonctionnement - maintenance et opérations simples de remise en état de fonctionnement du système) et la maintenance curative des systèmes de désenfumage naturel et mécanique (remise en état, modifications des systèmes de désenfumage ou installation de systèmes neufs) des 10 résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Étienne. Au cours de la première année d'exécution, le titulaire réalisera un inventaire complet des équipements de désenfumage par résidence permettant de disposer par établissement et pour chaque étage, du descriptif complet des équipements et de leur classification (désenfumage naturel, mécanique...). A l'issue de la visite annuelle de maintenance préventive, le titulaire aura la charge de tenir à jour l'inventaire des résidences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Une partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics interventions sur demande de la résidence suite à des pannes, bris, endommagements...). L'autre partie de la prestation consistera en une maintenance périodique à prix forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138906
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2014 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31.10.2015 et peut être reconduit (expressément) par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, sans excéder le 31.10.2018. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mlle Séverine Pissavin, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne Tél. +33 477423707 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr Renseignements techniques: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mme Emmanuelle Grange, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne Tél. +33 477423714 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-0034-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au RCS (extrait Kbis de - de 3 mois),

- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat,

- certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants compétents en la matière ou tout moyen de preuve équivalent,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique,

- paiement sous 30 jours à compter de la date de réception du paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique % (50)
2. Coût forfaitaire de la maintenance et du dépannage par application de la formule suivante : Note X=(Prix mini / Prix X) x 40 à la Décomposition du prix global et forfaitaire % (40)
3. Développement durable : vétusté des véhicules lors de la maintenance, des dépannages, recyclage des emballages et des déchets au sein de l'entreprise, toutes autres actions favorables à l'environnement proposées par le prestataire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: M. ou Madame, le/la vice-président(e) du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics – porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0034-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2014 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31.10.2015 et peut être reconduit (expressément) par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum, sans excéder le 31.10.2018.

Renseignements administratifs:

Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mlle Séverine Pissavin, 1 rue de l'Attache aux Boeufs

42000 Saint-Étienne

Tél. +33 477423707

mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr

Renseignements techniques:

Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mme Emmanuelle Grange, 1 rue de l'Attache aux Boeufs

Tél. +33 477423714

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2014/S 079-138906 (2014-04-18)

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