Contrats d'entretien de 63 ascenseurs repartis en 3 lots sur le patrimoine de Quevilly Habitat – AOO 14-31

Quevilly Habitat

Décomposition en 3 lots:
— lot n°1: contrat d'entretien de 21 ascenseurs,
— lot n°2: contrat d'entretien de 18 ascenseurs,
— lot n°3: contrat d'entretien de 24 ascenseurs.
Il est demandé aux candidats de remettre deux offres pour chaque lot:
— la première offre en «Contrat étendu»,
— la seconde offre en «Contrat minimal».
Pour les 2 types de contrats (étendu et minimal), il est demandé aux candidats de ventiler dans leurs offres le coût de leur contrat entre charges récupérables au sens de l'arrêté du 26 août 1987, et charges non récupérables, et ce tant dans les DPGF que dans les actes d'engagement.
Durée maximale de 48 mois avec clause de dénonciation annuelle pour les parties et possibilité de dénonciation de certains ascenseurs pour motif de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Qui ?

• Quevilly Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Entretien de 63 ascenseurs décomposés en trois lots et situés sur les communes de Grand-Quevilly, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume, Notre-Dame-de-Bondeville et La Bouille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375664
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les entreprises doivent commander un dossier dématérialisé par e-mail à l'adresse suivante: marches@quevilly-habitat.fr, sous la référence AOO 14-31. Elles doivent préciser dans leur demande, leurs coordonnées complètes (raison sociale, adresse, téléphone et fax) ainsi que le ou les lot(s) désiré(s). Il appartient aux candidats de vérifier que le dossier dont ils disposent alors est complet conformément à la liste des pièces qui leur est fournie (règlement de la consultation). Les décompositions de prix doivent être établies par les entreprises à partir des cadres .xls fournis. Les questions écrites doivent être exclusivement posées à Quevilly Habitat (cellule marchés: marches@quevilly-habitat.fr). La visite sur place des appareils est impérative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en 3 lots:

— lot n°1: contrat d'entretien de 21 ascenseurs,

— lot n°2: contrat d'entretien de 18 ascenseurs,

— lot n°3: contrat d'entretien de 24 ascenseurs.

Il est demandé aux candidats de remettre deux offres pour chaque lot:

— la première offre en «Contrat étendu»,

— la seconde offre en «Contrat minimal».

Pour les 2 types de contrats (étendu et minimal), il est demandé aux candidats de ventiler dans leurs offres le coût de leur contrat entre charges récupérables au sens de l'arrêté du 26 août 1987, et charges non récupérables, et ce tant dans les DPGF que dans les actes d'engagement.

Durée maximale de 48 mois avec clause de dénonciation annuelle pour les parties et possibilité de dénonciation de certains ascenseurs pour motif de travaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien de 21 ascenseurs
Brève description:

Immeubles concernés: Alsace / Edelweiss / Lorraine / Pic d'Anie / Pic de Ger / Pic du Midi / Pic Montcalm / Pic Montvallier / Pic Rouge / Puy-de-Dôme / Puy de Sancy / Puy Mary, à Grand-Quevilly.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien de 18 ascenseurs
Brève description:

Immeubles concernés: Les Balcons à Canteleu / Carré Matisse à Grand-Quevilly / Chataigniers à Déville-lès-Rouen / Clos de la Clérette à Canteleu / Clos Sainte-Venise à Bois-Guillaume / Coteaux à Canteleu / Cotonnières à Notre-Dame-de-Bondeville / Écureuils à Grand-Quevilly / Résidence du Bac à La Bouille / Roseraie à Notre-Dame-de-Bondeville.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien de 24 ascenseurs
Brève description:

Immeubles concernés: Andelle / Autruches / Azalées / Brabant / Cailly / Durdent / Érable / Hérons / Huron / Lys / Myosotis / Narcisses / Pensées / Pluviers / Résédas / Saint-Laurent / Scie / Silènes / Véroniques, à Grand-Quevilly.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 14-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La CREA (agglomération de Rouen): communes de Grand-Quevilly, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume, Notre-Dame-de-Bondeville et La Bouille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Déclaration complétée, datée et signée par le candidat, faite sur imprimé type DC2 (modèle mis à jour au 15.09.2010) joint au dossier de consultation.

b) Extrait du registre du commerce modèle KBIS de l'année 2014, certifié conforme.

Situation économique et financière:

c) Attestation d'assurance en responsabilité civile exploitation en cours de validité, certifiée conforme.

d) État annuel des certificats reçus au 31.12.2013 copie certifiée conforme de l'imprimé type NOTI2. En l'absence, fournir les attestations fiscales n° 3666 volets 1-2-3-4 et sociales URSSAF au 31/12/2013 duments signées et certifiées conformes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dossier complet et satisfaisant, constitué selon liste des articles III.2.1. à III.2.3.

Capacité technique et professionnelle:

e) Attestations de qualification professionnelle en cours de validité.

f) Références en maintenance dans l'habitat social et d'importance similaire.

g) Détail ou plaquette explicative des moyens dédiés au traitement 24h/24 des appels et alarmes émanant des ascenseurs.

h) Localisation de l'agence technique locale et liste et qualification des personnels d'astreinte résidant dans un rayon de 30 km.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétence-qualification-références-moyens locaux suffisants:

— il est exigé une compétence et des références proches et reconnues en entretien d'ascenseurs d'habitat social,

— le prestataire doit disposer d'un centre dédié au traitement 24h/24 des appels et alarmes,

— le prestataire doit disposer d'une agence technique et de personnels d'astreinte résidant dans un rayon de 30 km.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Loi «LME» N°2008-77 et conditions générales de paiement de Quevilly Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet appel d'offres est ouvert à des entreprises et à des groupements d'entreprises constitués, lesquels devront impérativement revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents seront intégralement et exclusivement rédigés en langue française. En conséquence, les candidats étrangers devront obligatoirement s'adjoindre – à leur frais – les services d'un traducteur assermenté en français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR232
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-31
Informations complémentaires

Il appartient aux candidats de vérifier que le dossier dont ils disposent alors est complet conformément à la liste des pièces qui leur est fournie (règlement de la consultation). Les décompositions de prix doivent être établies par les entreprises à partir des cadres .xls fournis. Les questions écrites doivent être exclusivement posées à Quevilly Habitat (cellule marchés: marches@quevilly-habitat.fr).

La visite sur place des appareils est impérative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand- Quevilly
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Adresse Internet: http://www.ville-grand-quevilly.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de 16 jours ramené à 11 jours à dater de la notification par voie électronique aux candidats non retenus.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Téléphone: +33 235689835 📞
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 212-375664 (2014-10-31)

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