Contrat robinetterie

Immobiliere Val de Loire

Service d'entretien de la robinetterie.
Départements du Loiret (45), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Eure-et-Loir (28).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: annabelle.bouquin@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569102 📞
Fax: +33 238518057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128237
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'entretien de la robinetterie.
Départements du Loiret (45), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Eure-et-Loir (28).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ao contrat robinetterie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
Afficher plus
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. (ou DC2).
7. Bilan du dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
Afficher plus
9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Afficher plus
Eléments relatifs à l'offre.
L'offre sera remise en en un exemplaire original daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise et une copie.
Elle devra impérativement comprendre les éléments suivants :
12. L'acte d'engagement mentionnant le prix global forfaitaire HT, assorti du devis quantitatif conforme au bordereau de décomposition de prix figurant au dossier
13. Le mémoire technique complété sur le cadre fourni dans le DCE et qui renseigne uniquement les critères de jugement des offres,
Le mémoire technique complété sur le cadre fourni dans le DCE est contractuel. Il engage le candidat et il est annexé à l'acte d'engagement.
Le candidat est tenu de répondre sur le cadre fourni, la société se réservant le droit de juger l'offre irrégulière, dans le cas où le candidat ne répond pas suivant ce modèle.
14. Le CCAP.
15. Le CCTP.
16. Un cédérom.
La transmission sur support papier doit être impérativement accompagnée d'une copie sur CD de toutes les pièces constituant l'offre, l'annexe financière (BPU ou DPGF) doit figurer sur un fichier lisible par tout logiciel tableur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Annabelle Bouquin
Nom: Immobilière Val de Loire
Point de contact: Voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao contrat robinetterie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI d'Orléans
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45044
Téléphone: +33 238745834 📞
Fax: +33 238536574 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi
Source: OJS 2014/S 074-128237 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259616
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128237
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Ista
Adresse postale: 3 rue des Artisans
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 144-259616 (2014-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...