Contrat relatif à la mise à disposition d'une Solution SIRH (Système d'information de ressources humaines) incluant la mise à disposition de fonctionnalités SIRH, l'hébergement et l'exploitation de la Solution et les prestations de services informatiques associées

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Le Marché a pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles le Titulaire du marché s'engage à fournir au profit du pouvoir adjudicateur SIDR:
— la fourniture des licences de la solution informatique de gestion des ressources humaines ou les droits d'utilisation,
— la mise en œuvre de la solution informatique de gestion des ressources humaines comprenant le paramétrage, la reprise des données, la mise en place des interfaces, la mise en place des éditions et tableaux de bord, les formations, l'assistance au démarrage et prestations connexes, l'hébergement de la solution,
— la maintenance de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lot unique sans possibilité de variantes dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259385
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier: L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. Le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché a pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles le Titulaire du marché s'engage à fournir au profit du pouvoir adjudicateur SIDR:

— la fourniture des licences de la solution informatique de gestion des ressources humaines ou les droits d'utilisation,

— la mise en œuvre de la solution informatique de gestion des ressources humaines comprenant le paramétrage, la reprise des données, la mise en place des interfaces, la mise en place des éditions et tableaux de bord, les formations, l'assistance au démarrage et prestations connexes, l'hébergement de la solution,

— la maintenance de la solution.

Description des options:

La Tranche Ferme comprend des prestations projet et service continu sur les fonctionnalités suivantes:

— gestion administrative

— gestion des temps et des absences

— gestion de la paie en mode d'externalisation totale

— gestion de la formation

— gestion prévisionnelle des emplois et des compétences comprenant la cartographie des emplois, le référentiel de compétences, la gestion des recrutements et gestion des entretiens annuels (évaluation)

— gestion des frais de déplacement.

Pour les tranches conditionnelles: fourniture de fonctionnalités complémentaires.

La tranche conditionnelle TC1 comprend l'extension de la solution fonctionnelle et du service continu sur le domaine suivant : « Référentiel (Structure et documents de l'organisation : annuaire, organigramme, référentiels statutaire et réglementaire) »,

La tranche conditionnelle TC2 comprend l'extension de la solution fonctionnelle et du service continu sur le domaine suivant: « Contrôle de Gestion Sociale (simulation masse salariale et suivi du budget) »,

La tranche conditionnelle TC3 comprend l'extension de la solution fonctionnelle et du service continu sur le domaine suivant: « Pilotage (Bilan Social Individuel, Reporting décisionnel) »,

La tranche conditionnelle TC4 comprend l'extension de la solution fonctionnelle et du service continu sur le domaine suivant: « Le portail RH (fonctionnalités de portail et Self-service associés) »,

Les modules/ fonctionnalités correspondants aux tranches conditionnelles pourront être mis en œuvre après le démarrage de la tranche ferme.

Des prestations similaires pourront également être commandées conformément à l'article 33.II.6° du décret n°2005-1742 (se reporter à l'article 6 du RC).

Durée de l'accord: 68 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis De La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé),

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire:

— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et descriptif des infrastructures techniques permettant d'honorer les prestations demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire: euro.

Mode de paiement: virement.

Délai de paiement: délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs techniques selon sous critères précisées dans le RDC (70)
2. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Immobilière du Département de la Réunion – Direction des achats
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon – CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262308867 📞
Courrier électronique: martine_cadet_blanchard@sidr.fr 📧
: colette_dupuy@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion – Direction des achats
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon – CS 71090
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier:

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

Le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux – Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du Code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2020
Source: OJS 2014/S 144-259385 (2014-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)