contrat de performance énergétique relatif à 25 bâtiments du Département du Loiret (24 collèges et l'hôtel du Département)

Département du Loiret

contrat de performance énergétique (Cpe) conclu sous la forme d'un marché public associant la Conception, la Réalisation, l'exploitation ou la Maintenance (Crem) et visant à obtenir une diminution d'au moins 12 % de la consommation énergétique des bâtiments visés.
Les prestations à réaliser par le titulaire du CPE seraient les suivantes :
- réalisation des travaux sur les installations techniques (pose de compteurs d'énergies, équilibrage ou isolation des réseaux, etc...) ;
- réalisation de prestations de conduite des installations à savoir notamment : réglage des consignes, paramétrage des temps de fonctionnement, des allures de chauffe, des ralentis de nuit ou de week-end etc... ;
- réalisation de prestations de maintenance sur les bâtiments susvisés (contrôle des installations, ramonage, filtration, traitement des réseaux d'eau chaude, ...) ;
- réalisation de prestations et de travaux de GER sur les bâtiments susvisés à savoir notamment : remplacement de gtc/ gtb, de programmateurs, de chaudières etc...
- réalisation de prestations intellectuelles de conception, de définition, d'ingénierie des solutions techniques permettant la réalisation, le contrôle et le suivi des prestations identifiées ci-dessus ;
- actions de sensibilisation et de formation des occupants des bâtiments à des comportements économes en énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
la consultation concerne des services, travaux, et des fournitures liés aux prestations du CPE identifiées ci-dessus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255412
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à dialoguer ou encore dans le document descriptif. Unité monétaire utilisée, l'euro.information sur la transmission électronique: il convient de se référer à l'annexe au présent avis intitulée " aws Achat - conditions générales d'utilisation " qui détaille les conditions spécifiques de dématérialisation. Conformément à l'article 56 II du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.loiret.com. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.loiret.com Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Transmission d'une copie de sauvegarde le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des candidatures sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" suivie de l'objet du marché. - Signature électronique des pièces chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Nb : les candidats sont alertés sur le point suivant :la signature d'un fichier " zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas juridiquement signature de chacun de ces documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Afin de permettre le bon déroulement de la procédure dématérialisée, il est vivement souhaité que la signature des documents constituants l'offre par l'opérateur économique soit réalisée lors du dépôt de l'offre avec l'outil de signature proposé par le site http://www.marches-publics.loiret.com Ceci garantit notamment le traitement en mode dématérialisé de bout en bout du marché en adoptant un format de signature unique. Si le candidat décidait d'utiliser un autre outil de signature que celui proposé par le site http://www.marches-publics.loiret.com ce dernier devra indiquer par courrier remis dans son offre la plateforme utilisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat de performance énergétique (Cpe) conclu sous la forme d'un marché public associant la Conception, la Réalisation, l'exploitation ou la Maintenance (Crem) et visant à obtenir une diminution d'au moins 12 % de la consommation énergétique des bâtiments visés.
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Les prestations à réaliser par le titulaire du CPE seraient les suivantes :
- réalisation des travaux sur les installations techniques (pose de compteurs d'énergies, équilibrage ou isolation des réseaux, etc...) ;
- réalisation de prestations de conduite des installations à savoir notamment : réglage des consignes, paramétrage des temps de fonctionnement, des allures de chauffe, des ralentis de nuit ou de week-end etc... ;
- réalisation de prestations de maintenance sur les bâtiments susvisés (contrôle des installations, ramonage, filtration, traitement des réseaux d'eau chaude, ...) ;
- réalisation de prestations et de travaux de GER sur les bâtiments susvisés à savoir notamment : remplacement de gtc/ gtb, de programmateurs, de chaudières etc...
- réalisation de prestations intellectuelles de conception, de définition, d'ingénierie des solutions techniques permettant la réalisation, le contrôle et le suivi des prestations identifiées ci-dessus ;
- actions de sensibilisation et de formation des occupants des bâtiments à des comportements économes en énergie
Description des options:
option tenant au raccordement de certains bâtiments sur des réseaux " biomasse " de l'agglomération orléanaise
calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 2017
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14S212N003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat produira un sous-dossier A comprenant les documents suivants :
1- une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1) ;
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2- une déclaration du candidat (modèle Dc2) ;
3- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
4- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'aricle 43 du Code des Marchés Publics:
5- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, L.5212-9 concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
6- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat attestant qu'il a souscrit, au 31 décembre 2012, à l'ensemble des déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée à l'article décret no 2009-243 du 2 mars 2009 ;
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En cas de candidature sous la forme d'un groupement, les éléments 4 à 6 du sous-dossier A sont exigés pour chacun des membres du groupement
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Un sous-dossier B Constitué comme suit :
1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
2- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de candidature sous la forme de groupement, le sous-dossier B est exigé pour chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, le sous-dossier B est exigé pour chacun des prestataires. Le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestation ou un engagement écrit du prestataire justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat, des capacités de ce prestataire. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au titre du présent sous-dossier B peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Un sous-dossier C Constitué comme suit :
A/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
B/ Une présentation d'une liste de références présentant des projets réalisés par le candidat et/ou les membres du groupement, effectués au cours des trois dernières années, semblables ou équivalents à celui décrit dans le présent avis et portent plus particulièrement sur des contrats de CPE portant sur des bâtiments multi sites (Département, Région, ...) d'usage équivalent (enseignement, tertiaire).
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Les références citées ci-dessus sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
C/ L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
D/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel (logiciel de télécomptage ou télésurveillance non propriétaire, avec suivi des consommations d'énergies tous fluides, ...) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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E/ En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ces éléments seront discutés dans le cadre du dialogue compétitif
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la rémunération du titulaire du contrat, qui sera liée aux objectifs de performances qui lui seront assignés, fera l'objet de paiements provenant du budget du Département, pendant toute la durée du contrat, suivant les modalités qui seront prévues dans les documents contractuels.
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Les modalités financières du contrat seront précisées, sur la base des prescriptions du DCE, au cours du dialogue, notamment, les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ses délais et conditions de versement (notamment les dates et les conditions prévues pour le versement des différentes composantes de la rémunération, leur périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.
Les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la stabilité de la composition du groupement candidat jusqu'à la signature du contrat sous réserve des conditions ci-après fixées.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas et dans les conditions listées à l'article 51.v du Code des Marchés Publics
Autres conditions particulières:
le CPE comportera de la part du titulaire des engagements de performance mesurables, notamment en termes de consommation énergétique des bâtiments visés et de niveau de rejet de gaz à effet de serre
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
le nombre maximal de candidats est limité à 5](sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant les capacités suffisantes) en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, avec un impact défavorable sur la durée du dialogue sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
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Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures, et après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique Iii.2.1, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de sélection suivants :
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1. Qualité des références présentées (références similaires ou équivalentes, de nature et de qualité suffisante) : 45%
2. Moyens techniques et humains mobilisables sur le projet : 25 %
3. Garanties financières de bonne exécution du CPE (chiffre d'affaires...) : 30 %
Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature
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Date d'envoi des invitations: 2014-09-26 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Pôle aménagement durable - direction des ressources déléguées Loiret
Téléphone: +33 238254545 📞
Fax: +33 238254500 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S212N003
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à dialoguer ou encore dans le document descriptif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.information sur la transmission électronique:
il convient de se référer à l'annexe au présent avis intitulée " aws Achat - conditions générales d'utilisation " qui détaille les conditions spécifiques de dématérialisation.
Conformément à l'article 56 II du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.loiret.com.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.loiret.com
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
- Transmission d'une copie de sauvegarde
le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des candidatures sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" suivie de l'objet du marché.
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- Signature électronique des pièces
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Nb : les candidats sont alertés sur le point suivant :la signature d'un fichier " zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas juridiquement signature de chacun de ces documents.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afin de permettre le bon déroulement de la procédure dématérialisée, il est vivement souhaité que la signature des documents constituants l'offre par l'opérateur économique soit réalisée lors du dépôt de l'offre avec l'outil de signature proposé par le site http://www.marches-publics.loiret.com
Afficher plus
Ceci garantit notamment le traitement en mode dématérialisé de bout en bout du marché en adoptant un format de signature unique.
Si le candidat décidait d'utiliser un autre outil de signature que celui proposé par le site http://www.marches-publics.loiret.com ce dernier devra indiquer par courrier remis dans son offre la plateforme utilisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2014/S 142-255412 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 896 564,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201706
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255412
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 141 A, annonce n° 169 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: GDF suez énergie services Cofely services
Adresse postale: 7 rue Jean Baptiste Corot
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 111-201706 (2015-06-08)
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